Traduction de «cette somme pourra donc » (Français → Anglais) :

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

La somme de plus de 16 000 milliards USD qu’il conviendra d’investir d'ici cette date représente donc une occasion unique de créer un secteur mondial de l’énergie durable et il importe de ne pas la laisser passer.
The more than USD 16 trillion that will have to be invested until 2030 provide therefore a unique opportunity to build a global sustainable energy sector that cannot be missed.

On pourra donc faire en sorte que la Chambre se prononce sur cette déduction fiscale qui est, somme toute, importante pour ces travailleurs.
The House will be allowed to vote on this tax deduction which is a rather important issue for the low and medium wage workers.

Cette somme pourra donc servir à fournir des services aux Canadiens, plutôt qu'à payer des intérêts.
That will free up almost $700,000 every single year from here on out which we can spend on services for Canadians because it is not going to interest.

Cette somme est considérée comme un marqueur adéquat de la présence de PCB autres que ceux de type dioxine et de l’exposition des personnes à ceux-ci, et devrait donc être fixée en tant que teneur maximale.
That sum is considered as an appropriate marker for occurrence and human exposure to NDL-PCB and therefore should be set as a maximum level.

À mon avis, nous devons éviter les doubles emplois. Cette somme de 12 670 000 $ pourra donc être affectée à la mise en oeuvre d'autres projets.
I think duplication is something we ought to avoid, so that $12,670,00 was then available for other projects.

Cette aide devra suffire à assurer la viabilité de Fret SNCF, qui ne pourra donc pas recevoir de nouvelle aide à la restructuration pendant une période de 10 ans.
This aid should be sufficient to secure a viable future for Fret SNCF, which will not be eligible for any more restructuring aid for 10 years.

4. Les statuts fixent une somme au-dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra être réduit par le remboursement de parts des membres qui cessent de faire partie de la SEC. Cette somme ne pourra être inférieure au montant fixé au paragraphe 2.
4. The statutes shall lay down a sum below which subscribed capital may not be allowed to fall as a result of repayment of the shares of members who cease to belong to the SCE. This sum may not be less than the amount laid down in paragraph 2.

Si la politique d'environnement est jugée appropriée, cette somme pourra être utilisée pour un appui à l'importation à déboursement rapide.
If and only after the policy environment becomes appropriate this could be used for quick- disbursing import support.