Traduction de «cette société avait déposé » (Français → Anglais) :

Il ressort de documents de Google datant de cette époque que la société avait connaissance des résultats relativement médiocres de Froogle sur le marché (selon un document interne de 2006: «Froogle simply doesn't work»).
Contemporary evidence from Google shows that the company was aware that Froogle's market performance was relatively poor (one internal document from 2006 stated "Froogle simply doesn't work").

La raison principale de cette situation était que la société de conseil responsable de la préparation des appels d'offres avait sous-estimé l'importance probable des coûts, en particulier les montants demandés par des entreprises étrangères pour couvrir le risque qu'elles perçoivent à travailler dans ces pays(18).
The main reason for this situation was that the consultancy company responsible for preparing the tenders had underestimated the likely range of costs, particularly the amount required by foreign companies to cover the perceived risk of working in these countries(18).

Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative avait accordé un avantage économique sélectif à Amazon en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales.
On this basis, the Commission concluded that the tax ruling granted a selective economic advantage to Amazon by allowing the group to pay less tax than other companies subject to the same national tax rules.

Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.
It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.

La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.
But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.

Il existe d'autres éléments, qui n'ont pas été communiqués par cette société malaisienne au cours de la vérification sur place, mais par les autorités douanières d'un État membre: la société malaisienne avait conclu, avec la société chinoise susmentionnée dont l'offre d'engagement avait été acceptée, un contrat d'autorisation d'usage de marque permettant à la société malaisienne d'utiliser la marque commerciale de la société chinoise si tel était le souhait des clients.
Other elements which were not disclosed by this Malaysian company during the on spot investigation, but were received from the customs authorities of a Member State are the following: The Malaysian company had concluded a brand usage authorisation agreement with the same Chinese company from which an undertaking had been accepted, by which the Malaysian company was authorised to use the Chinese company's brand name, if so requested by customers.

Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (12).
This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (12).

Lorsque les autorités de résolution prennent une mesure de résolution et pour autant que cette mesure garantisse aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, les États membres veillent à ce que la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel l’établissement est affilié soit engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
Member States shall ensure that, where the resolution authorities take resolution action, and provided that this action ensures that depositors continue having access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated is liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

[8] Sur cette base juridique, la Commission avait déposé une proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal COM (2001) 139 du 13.03.2001 JO C 180 E 26.06.2001 et une proposition modifiée COM (2002) 544
[8] Using this legal basis, the Commission had tabled a proposal for a Directive on the protection of the environment through criminal law (COM (2001) 139 of 13.3.2001, OJ C 180 E, 26.6.2001) and amended proposal (COM (2002) 544).

Lors de la notification, la part du papier recyclé dans cette nouvelle société avait été estimée à quelque [...] t/an et devait contribuer à la création de 40 emplois.
In the notification, the collection of waste paper by this new company had been estimated at around [...] tonnes a year, leading to the creation of 40 new jobs.