Vertaling van "cette situation aurait facilement " (Frans → Engels) :

La Commission craint que le fait de brandir la menace d’une injonction ne puisse fausser les négociations d’octroi de licences et aboutir à la fixation de modalités de concession de licences que le preneur de licence pour le BEN n’aurait pas acceptées en l’absence de cette menace. Cette situation aurait pour effet de réduire le choix des consommateurs.
The Commission is concerned that the threat of injunctions can distort licensing negotiations and lead to licensing terms that the licensee of the SEP would not have accepted absent this threat. This would lead to less consumer choice.

Cette situation aurait pu empêcher les fournisseurs innovants de développer leurs offres de musique ou d’en lancer de nouvelles, ce qui aurait en définitive restreint le choix des consommateurs en matière de musique numérique ainsi que la diversité culturelle au sein de l'espace économique européen (EEE).
This could have negatively affected the possibilities for innovative providers to expand or launch new music offerings and would ultimately have reduced consumers' choice for digital music, as well as cultural diversity in the European Economic Area (EEA).

Commentaires: cette situation peut facilement se produire lorsque des marchandises sont transférées entre des locaux privés situés de part et d’autre d’une route.
Comments: A situation can easily occur where goods are transferred between private premises situated on both sides of a road.

Mais la situation aurait facilement pu être contrebalancée par le plan forestier de 1,5 milliard de dollars que les libéraux ont ajouté à l'enveloppe de financement immédiatement avant que les élections soient déclenchées en novembre 2005.
This situation easily could have been offset by the Liberal forestry plan of $1.5 billion, which was put in the funding envelope immediately prior to the November 2005 election call.

Selon toute vraisemblance, cette situation aurait pour effet de déclencher une tendance à la baisse des prix sur le marché communautaire, ce qui ne manquerait pas d’avoir des répercussions négatives sur la situation économique de l’industrie de la Communauté.
This would in all likelihood have the effect of introducing a price-depressive trend on the Community market, with an expected negative impact on the economic situation of the Community industry.

Cette situation aurait de toute évidence été évitée si le Conseil avait suivi la proposition initiale de la Commission visant à adopter un instrument de droit communautaire plutôt qu'une convention multilatérale.
Clearly this situation would not have arisen had the Council followed the original Commission proposal of adopting an instrument under Community law rather than a multilateral Convention.

Cette situation aurait pour conséquence une diminution des profits pour un nombre encore plus grand de bateaux de pêche, la faillite pour les exploitants incapables de rembourser leurs prêts, notamment ceux qui concernent les bateaux de pêche les plus récents et les plus chers, une persistance, et probablement une aggravation, du nombre d'emplois perdus dans le secteur de la capture.
This would result in poor economic returns for an even larger number of fishing vessels, bankruptcy for boat operators unable to repay their loans, especially those with the most recent and expensive fishing vessels, continuous and probably increasing loss of employment in the harvesting sector.

Cette situation aurait facilité la segmentation du marché à l'avantage de l'entreprise dominante.
This could have facilitated the segmentation of the market to the benefit of the dominant firm.

Cette situation aurait induit un comportement parallèle anticoncurrentiel entre les partenaires d'Alunorf, qui nuirait finalement à la concurrence et aux consommateurs.
This situation would have induced parallel anticompetitive competitive behaviour between the Alunorf partners, which would ultimately harm competition and consumers.