Traduction de «cette semaine lorsqu'edgard » (Français → Anglais) :

L'opacité qui règne au ministère de la Justice a été exposée au grand jour devant les tribunaux cette semaine lorsqu'Edgard Schmdit, un éminent avocat de 60 ans, a déclaré que ses collègues et lui recevaient depuis des années des instructions « illégales » de la part de leurs supérieurs.
The opaque world of the Department of Justice was laid bare in open court this week as senior lawyer Edgar Schmidt, 60, said he and his colleagues have been receiving " illegal" instructions from superiors for years.

Les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre, à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de douze semaines seulement.
The reference weeks are allocated to the reference quarters so that a week belongs to the quarter as defined in (a) to which at least four days of that week belong, unless this results in the first quarter of the year consisting of only 12 weeks. When that occurs, the quarters of the year in question will be formed by consecutive blocks of 13 weeks.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Même si je me trompe au sujet des huit semaines, on sait qu'au moins à 16 ou 17 semaines, lorsque le thalamus et le cervelet sont reliés, on arriverait à cette catégorie.
Even if I am wrong about eights weeks, at least by 16 or 17 weeks when the thalamus and the cerebellum have united, then we know from that time on it would fall within the category.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

Nous avons eu un tel moment cette semaine, lorsque les députés ont commémoré le 125 anniversaire de naissance du diplomate portugais Aristides de Sousa Mendes et le 40 anniversaire de son intervention qui a sauvé la vie à 30 000 personnes — dont 12 000 juifs — lorsqu'il leur a délivré un visa en 1940, nous rappelant l'adage talmudique et coranique qui dit que celui qui sauve une vie sauve le monde entier.
Such a moment occurred this week, when MPs commemorated the 125th anniversary of the birth of Portuguese diplomat Aristides de Sousa Mendes, and the 40th anniversary of his saving 30,000 people—12,000 of them Jews—with his visas for life in 1940, reminding us of the Talmudic/Koranic adage that whoever saves a single life, it is as if he or she has saved an entire universe.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, je crois que la présidente du Conseil du Trésor a répondu à cette question cette semaine lorsqu'elle a dit que les règles en matière de dénonciation visent à protéger les fonctionnaires qui dévoilent les actes répréhensibles dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, I believe the President of the Treasury Board responded to this question already this week indicating that in fact whistleblowing rules are in place to protect public servants who disclose wrongdoing that they encounter in the course of their duties.

Cette règle est également valable lorsque des bovins de plus de six semaines ont été élevés dans une exploitation déclarée officiellement indemne de cysticercose.
The same applies when bovine animals over six weeks old have been raised on a holding officially certified to be free of cysticercosis.

Cette règle est également valable lorsque des bovins de plus de 6 semaines ont été élevés dans une exploitation déclarée officiellement indemne de cysticercose.
The same applies when bovine animals over 6 weeks old have been raised on a holding officially certified to be free of cysticercosis.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, j'ai proposé cette motion à cause de ce que j'ai entendu tant au Sénat qu'à l'extérieur, plus particulièrement cette semaine, lorsque nous avons pris le temps de souligner l'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I brought this motion because of what I have heard both in this Senate chamber and without, particularly this week as we paused to note the importance to us of the Universal Declaration of Human Rights and Fundamental Freedoms.