Traduction de «tel moment cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

tel que constitué à ce moment
as constituted at the time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Si un montant donné de contrepartie pour une fourniture taxable effectuée dans une province déterminée au profit d’une personne résidant en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador devient dû à un moment postérieur à avril 2010 ou est payé à un tel moment sans être devenu dû et que, par l’effet de la présente partie, la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est payable que relativement à une partie du montant donné, pour le calcul du montant de taxe payable par la personne en vertu du paragraphe 220.08(1) de la Loi, la valeur de la contrepartie de la fourniture qui devient due ou est payée au moment en cause est réputée être égale au montant donné diminué de cette partie de montant.
44. If a particular amount of consideration for a taxable supply made in a specified province to a person resident in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland and Labrador becomes due, or is paid without having become due, at a particular time that is on or after May 1, 2010 and, as a consequence of this Part, tax under subsection 165(2) of the Act is only payable in respect of a portion of the particular amount, for the purpose of determining an amount of tax payable by the person under subsection 220.08(1) of the Act, the value of the consideration for the supply that becomes due, or is paid, at the particular time is deemed to be equal to the particular amount less that portion.

58.26 Si un montant donné de contrepartie pour une fourniture taxable effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard au profit d’une personne résidant en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique ou à Terre-Neuve-et-Labrador devient dû à un moment postérieur à janvier 2013 ou est payé à un tel moment sans être devenu dû et que, par l’effet de la présente partie, la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est payable que relativement à une partie du montant donné, pour le calcul du montant de taxe payable par la personne en vertu du paragraphe 220.08(1) de la Loi, la valeur de la contrepartie de la fourniture qui devient due ou est payée au moment en cause est réputée être égale au montant donné diminué de cette partie de montant.
58.26 If a particular amount of consideration for a taxable supply made in Prince Edward Island to a person resident in Ontario, Nova Scotia, New Brunswick, British Columbia or Newfoundland and Labrador becomes due, or is paid without having become due, at a particular time that is on or after February 1, 2013 and, as a consequence of this Part, tax under subsection 165(2) of the Act is only payable in respect of a portion of the particular amount, for the purpose of determining an amount of tax payable by the person under subsection 220.08(1) of the Act, the value of the consideration for the supply that becomes due, or is paid, at the particular time is deemed to be equal to the particular amount less that portion.

Pourquoi ne pas essayer tout simplement de bien faire de notre côté, sans nous soucier de cette notion bizarre d'ingénierie sociale qui semble intéresser telle ou telle province à tel ou tel moment, sans qu'il soit nécessaire de mentionner de nom comme, par exemple, la Colombie-Britannique ou l'Ontario?
Why wouldn't we try to simply get it right, without trying to worry about what bizarre notion of social engineering the various provinces are going through at any given moment, not mentioning by name, say, British Columbia and Ontario?

Dans de tels cas, les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils sont informés de la décision, en particulier au moment de leur arrestation, soient également informés de la possibilité de contester cette décision et du droit à un nouveau procès, ou à une autre voie de droit.
In that case, Member States should ensure that when suspects or accused persons are informed of the decision, in particular when they are apprehended, they should also be informed of the possibility to challenge the decision and of the right to a new trial or to another legal remedy.

Cette estimation est valable au moment de l’envoi de l’avis de concession ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engage la procédure de passation, par exemple, le cas échéant, en entrant en contact avec les opérateurs économiques au sujet des concessions.
That estimate shall be valid at the moment at which the concession notice is sent or, in cases where such notice is not provided for, at the moment at which the contracting authority or the contracting entity commences the concession award procedure, for instance by contacting economic operators in relation to the concessions.

cette disposition ne s’applique que s’il est prétendu que le défendeur a un droit sur la cargaison ou sur le fret ou qu’il avait un tel droit au moment de cette assistance ou de ce sauvetage.
provided that this provision shall apply only if it is claimed that the defendant has an interest in the cargo or freight or had such an interest at the time of salvage.

2. Cette estimation doit valoir au moment de l’envoi de l’avis de marché, tel que prévu à l’article 32, paragraphe 2, ou, dans les cas où un tel avis n’est pas requis, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engagent la procédure d’attribution du marché.
2. This estimate must be valid at the moment at which the contract notice is sent, as provided for in Article 32(2), or, in cases where such notice is not required, at the moment at which the contracting authority/entity commences the contract award procedure.

cette disposition ne s'applique que s'il est prétendu que le défendeur a un droit sur la cargaison ou sur le fret ou qu'il avait un tel droit au moment de cette assistance ou de ce sauvetage.
provided that this provision shall apply only if it is claimed that the defendant has an interest in the cargo or freight or had such an interest at the time of salvage.