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Traduction de «cette révision devrait consister » (Français → Anglais) :

Le rôle de cette instance devrait consister à garantir le fonctionnement cohérent du système d'exclusion.

The role of the panel should be to ensure the coherent operation of the exclusion system.


Cette aide devrait consister principalement à fournir, s'il y a lieu, des informations sur des aspects tels que les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ainsi qu'une aide pratique en matière, par exemple, de communications à distance et de prestations de voyage de remplacement.

Such assistance should consist mainly of providing, where appropriate, information on aspects such as health services, local authorities and consular assistance, as well as practical help, for instance with regard to distance communications and alternative travel arrangements.


Cette méthodologie devrait consister à affecter une pondération spécifique au soutien fourni au titre des Fonds ESI à un niveau qui tient compte de la mesure dans laquelle ce soutien contribue aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.

That methodology should consist of assigning a specific weighting to the support provided under the ESI Funds at a level which reflects the extent to which such support makes a contribution to climate change mitigation and adaptation goals.


8. estime que le Parlement européen et les autres institutions doivent faire preuve de responsabilité budgétaire et de modération dans le contexte de la crise économique et de la lourde charge de la dette publique ainsi que de restrictions en période de consolidation budgétaire au niveau national, mais ce sans porter atteinte à l'objectif d'excellence législative; est dès lors disposé à accepter une révision du plafond de la rubrique 5 du CFP selon le point 23 de l'accord interinstitutionnel (AII); cette révision devrait consister en une compensation par une réduction du plafond de la rubrique 5 (administration) à concurrence de 100 mi ...[+++]

8. Is of the opinion that the European Parliament and the other institutions should show budgetary responsibility and self-restraint in the context of economic crisis and the heavy burden of public debt and restraint in times of ongoing national budgetary consolidation efforts without undermining the goal of legislative excellence; is therefore ready to accept a revision of the ceiling of heading 5 of the MFF according to point 23 of the Inter-Institutional Agreement (IIA); this revision should be an offsetting with a reduction of t ...[+++]


19. est d'avis qu'il convient de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle afin d'assurer l'application effective des exigences de la directive par les États membres; estime que cette révision devrait avoir pour finalités de favoriser l'activité transfrontalière des fonds de retraite professionnels au sein du marché unique, de garantir une surveillance financière adéquate, d'offrir aux bénéficiaires des niveaux de sécurité plus élevés, une plus grande transparence et une meilleure information, ainsi que d'actualiser les exigence ...[+++]

19. Considers that it would be appropriate to review the Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORP Directive) with a view to ensuring effective enforcement by Member States of the Directive’s requirements; believes that such a review should aim to promote cross-border activity of occupational pension funds in the single market, ensure adequate financial supervision, increase levels of security, transparency and information for beneficiaries, and update capital and solvency requirements; belie ...[+++]


D’ici fin 2012, la Commission adoptera, en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, un ensemble de mesures qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.

By the end of 2012, the Commission will adopt a Product Safety and Market Surveillance Package that would consist of a revised General Product Safety Directive, a new Market Surveillance Regulation and a Communication on a multi-annual action plan for market surveillance for 2012-15.


|| Adopter, d’ici fin 2012, un ensemble de mesures en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.

|| Adopt a Product Safety and Market Surveillance Package by the end of 2012 that would consist of a revised General Product Safety Directive, a new Market Surveillance Regulation and a Communication on a multi-annual action plan for market surveillance for 2012-15.


6. invite la Commission à réviser le règlement (CE) n° 1435/2003 qui devrait simplifier et réduire le nombre de références au droit national et établir des règles européennes plus substantielles; considère que cette révision devrait respecter les normes nationales en vigueur les plus strictes, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et la simplification ne devrait pas saper les garanties essentielles de transparence;

6. Calls on the Commission for a revision of Regulation (EC) No 1435/2003 which should simplify and reduce the number of references to national law and establish more substantive European rules; considers that this revision should respect the highest existing national standards, particularly as regards labour law, and that the simplification should not undermine the essential guarantees of transparency;


6. estime qu'il est nécessaire de réviser le règlement (CE) n° 1049/2001 afin de clarifier certaines de ses dispositions, de définir précisément et de limiter ses exceptions et de garantir que ces exceptions ne compromettent pas la transparence accordée par les traités et par la Charte; estime que cette révision devrait renforcer le droit d'accès aux documents, sans réduire en aucune façon les normes existantes pour la protection de ce droit, et prendre en considération la jurisprudence de la Cour de justice; souligne dans ce contexte ...[+++]

6. Considers it necessary to revise Regulation (EC) No 1049/2001 in order to clarify some of its provisions, precisely define and narrow its exceptions and ensure that these exceptions do not undermine the transparency granted by the Treaties and the Charter; sees that this revision should strengthen the right of access to documents, without in any way reducing the existing standards for the protection of that right, and take into consideration the case-law of the Court of Justice; stresses in this context that the revised Regulation should be simple an ...[+++]


6. estime qu'il est nécessaire de réviser le règlement (CE) n° 1049/2001 afin de clarifier certaines de ses dispositions, de définir précisément et de limiter ses exceptions et de garantir que ces exceptions ne compromettent pas la transparence accordée par les traités et par la Charte; estime que cette révision devrait renforcer le droit d’accès aux documents, sans réduire en aucune façon les normes existantes pour la protection de ce droit, et prendre en considération la jurisprudence de la Cour de justice; souligne dans ce contexte ...[+++]

6. Considers it necessary to revise Regulation (EC) No 1049/2001 in order to clarify some of its provisions, precisely define and narrow its exceptions and ensure that these exceptions do not undermine the transparency granted by the Treaties and the Charter; sees that this revision should strengthen the right of access to documents, without in any way reducing the existing standards for the protection of that right, and take into consideration the case-law of the Court of Justice; stresses in this context that the revised Regulation should be simple an ...[+++]




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cette révision devrait consister ->

Date index: 2023-02-17
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