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Traduction de «cette question sera efficacement traitée » (Français → Anglais) :

6. appelle à nouveau la Biélorussie à décréter un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de son abolition; espère que la question sera efficacement traitée dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme entre la Biélorussie et l'Union européenne;

6. Reiterates its calls on Belarus to introduce a moratorium on the use of the death penalty with a view to its abolition; expects that this issue will be efficiently tackled in the framework of the Human Rights Dialogue between Belarus and the EU;


La question de l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de l’eau sera également traitée en priorité, de manière à contribuer à l’obtention d’un bon état des eaux.

Resource efficiency in the water sector will also be tackled as a priority to help deliver good water status.


Cette question est actuellement traitée par la proposition de directive sur la transparence, qui autorise notamment les sociétés cotées à user de moyens électroniques pour informer leurs actionnaires [15] et contient des dispositions spécifiques garantissant la communication en temps utile des informations réglementaires lorsque les titres sont cotés dans un État membre autre que l'État d'origine [16].

This issue is currently addressed by the Proposal for a Transparency Directive, which essentially enables listed companies to use electronic means to inform their shareholders [15] and contains specific provisions guaranteeing a timely access to regulated information when securities are listed in another Member State than the home Member State [16].


La manière dont cette question devrait être traitée dans le nouveau cadre est loin de faire la même unanimité.

There was less consensus on how the new framework should deal with the issue.


6. condamne fermement l'application fréquente de la peine de mort au Belarus et souligne que cet usage est contraire aux déclarations faites au cours de ces dernières années par les autorités du Belarus en ce sens que le recours à la peine capitale serait progressivement réduit; appelle le gouvernement du Belarus à décréter un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de son abolition; espère que cette question sera efficacement traitée dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme récemment engagé entre le Belarus et l'Union européenne;

6. Firmly condemns the repeated use of the death penalty in Belarus and points out that this runs counter to the statements by the Belarusian authorities during the past years that they would gradually restrict capital punishment; calls on Belarus to introduce a moratorium on the use of the death penalty with a view to its abolition; expects that this issue will be efficiently tackled in the framework of the recently established Human Rights Dialogue between Belarus and the EU;


− (EN) Je dois dire que notre politique à l’égard de cette période du conflit israélo-palestinien se résume au fait que la Commission concentre désormais ses efforts sur l’aide humanitaire et le soutien apporté aux habitants de Gaza. Toute autre question sera traitée ultérieurement.

− I must say that our whole policy towards this particular period of conflict in Israel/Palestine is that the Commission is now focusing on humanitarian relief and helping the people in Gaza, and all other questions will be considered later.


Cette question sera également traitée dans le dossier sur le projet externe de l’UE que le président Barroso a annoncé à Hampton Court, et qui est prévu pour le Conseil européen de juin.

The issue will also be dealt with in the concept paper on the EU’s external project which President Barroso announced at Hampton Court, now planned for the June European Council.


Par conséquent, le Conseil peut assurer à l’honorable membre qu’il continuera à veiller de près à la question des droits fondamentaux et qu’il s’assurera que cette question sera traitée aux niveaux appropriés.

The Council can therefore assure the honourable Member that it will continue to keep a close eye on the issue of fundamental rights and will ensure that it is addressed at the appropriate levels.


5. Lorsqu’un État membre notifie à la Commission qu’une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s’avère après complément d’enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom conformément au présent règlement. Cette personne ne sera plus traitée comme une personne impliquée dans l’irrégularité en cause sur la base de la première notification.

5. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission under this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name under this Regulation of that fact. Such person shall thereupon cease to be treated, on account of the earlier notification, as a person involved in the irregularity in question.


Cette question devra être traitée lors de la révision individuelle des directives concernées.

This will need to be addressed in the context of individual revision of relevant directives.


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