Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cette question pourrait retrouver " (Frans → Engels) :

Cette question pourrait retrouver toute sa pertinence lorsqu'il s'agit d'un enfant plus vieux, un enfant de 12,13 ou 14 ans.

That issue might become a live one where the child is older—12, 13, 14.


En fait, comme nous nous doutions que la question pourrait se retrouver devant les tribunaux, nous avons consulté des juristes et des constitutionnalistes indépendants, et c'est sur la foi de ce qu'ils nous ont dit que nous avons pris notre décision.

We felt that this question might come before the court, and for that reason we consulted with independent legal and constitutional experts and acted according to their advice.


Comme vous le savez, il pourrait y avoir certaines questions juridiques qui se posent dans le cas des ministres qui sont liés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur l'accès à l'information, mais cette question se retrouve devant la Cour suprême du Canada.

As you know, there may be some legal issues about ministers being bound by the Privacy Act and Access to Information Act, but that is before the Supreme Court of Canada. Perhaps we'll get guidance at that point.


Je pense que c’est surtout cela que nous devons retenir de ce début d’après-midi et, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, cette question se retrouve régulièrement dans les conclusions des différentes formations du Conseil, dont la formation EPSCO, et toutes visent à favoriser l’intégration des Roms dans les États membres.

I think that it is this, above all, that we must take away from this early afternoon session. As I have just said, this issue regularly features in the conclusions reached by the various Council configurations, including the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO); all of these conclusions are aimed at promoting the integration of the Roma people in the Member States.


En effet, je pense que les abus que permettrait cette motion si elle était adoptée seraient incroyablement importants, à un point tel qu'un parti politique pourrait retrouver beaucoup d'argent dans ses coffres.

I believe that adopting this motion would lead to some very significant abuses, to the point that a political party could find itself with a great deal of money in its coffers.


Il est clair que l’absence d’une solution satisfaisante ou d’un ensemble de mesures satisfaisantes sur cette question pourrait avoir une incidence sur l’adhésion de la Russie à l’OMC.

Clearly, the absence of a satisfactory solution, or a satisfactory package, on this issue may have an impact on Russia's WTO accession.


Toutefois, nous ne devrions pas interpréter le droit communautaire actuel dans un sens conduisant à la conclusion que cette question pourrait être un obstacle à la libre circulation, ou qu’elle pourrait dissuader les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à celle-ci.

However, we should not interpret current Community law so that it leads to the conclusion that this issue could be an obstacle to free movement, or might dissuade citizens of the Union from exercising their right to it.


Cette question pourrait faire l'objet d'une très bonne étude au sein d'un comité ou d'un comité conjoint de la Chambre. Celui-ci pourrait ainsi aborder la question des industrie du textile et du vêtement, de leurs rapports entre elles, de leur position concurrentielle à moyen et à long terme et de l'intervention la meilleure de la part du gouvernement (1050) Il y a des programmes dans l'industrie du textile, notamment le programme CANtex.

It would make a very good study for one of the committees or a joint committee of the House to better come to grips with the textile and apparel industries, how they relate, what their competitive position is in the medium to long term, and what the best way would be for the government to involve itself (1050) We have programs in the textile industry.


Cette question pourrait également être examinée à la lumière de la directive sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Cette dernière prévoit que, pour assurer un niveau de protection plus élevé aux consommateurs, les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes, mais qui doivent être compatibles avec le traité.

This issue could also be considered in light of the Directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, which lays down that, in order to guarantee a higher level of consumer protection, Member States can adopt or uphold stricter provisions, providing that these are compatible with the Treaty.


Le cas cité par l’honorable parlementaire dans sa question pourrait dont être évoqué à cette occasion.

The case mentioned in the honourable Member's question could accordingly be dealt with on that occasion.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette question pourrait retrouver ->

Date index: 2023-05-03
w