Traduction de «cette période entendu 119 témoins » (Français → Anglais) :

Étant entendu que cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des nouvelles informations qui seront disponibles à l'avenir, et compte tenu de la nécessité d'assurer la conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 347/2013, la Commission devrait prendre dûment en considération les projets dans le domaine de l'électricité, en visant à affecter l'essentiel du concours financier à ces projets au cours de la période 2014-2020, sous réserve de la réponse des marchés, de la qualité et du degré de maturité des actions proposées et de leurs besoins de financement.
While noting that this estimate will be subject to change as more information becomes available, and taking into account the need to ensure compliance with Regulation (EU) No 347/2013, the Commission should give due consideration to electricity projects, with the aim of making the major part of the financial assistance available to those projects over the period 2014 to 2020, subject to market uptake, the quality and maturity of actions proposed and their financing requirements.

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne qui doit être entendue de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés émettre une décision d'enquête européenne en vue d'entendre cette personne par téléconférence , conformément au paragraphe 4.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 4.

Il convient toutefois que cette période ne soit pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, étant entendu que l'objectif de l'indemnité transitoire due aux titulaires de charges publiques consiste à assurer à ces derniers, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pension.
However, this duration should not be less than 6 months and no more than 2 years, on the understanding that the purpose of the transitional allowance for public office holders is to ensure, for a limited period directly following their term of office, a certain level of financial security until their next paid employment with a similar level of remuneration, or other source of income such as their pension.

B. considérant qu'à cette même période, plus de 500 détenus se sont évadés de la prison de Ngaragba, à Bangui, et de celle de Bouar, et que figurent parmi eux des auteurs notoires de violations des droits de l'homme; que ces personnes constituent une sérieuse menace pour les civils et pour la protection des victimes et des témoins; que cette évasion sanctionne un échec de la préservation de la loi et de l'ordre ainsi que de la lutte contre l'impunité en République centrafricaine;
B. whereas over 500 prisoners escaped at the end of September 2015 from the Ngaragba prison in Bangui and from Bouar, including well-known perpetrators of human rights violations and abuses; whereas this poses a serious threat to civilians and to the protection of victims and witnesses; whereas the prison escape is a setback for the preservation of law and order, and for the fight against impunity in the CAR;

Q. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;
Q. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;

À la fin de cette période, vous devez soit être libéré, soit être entendu par un juge qui statuera sur la poursuite de votre détention.
At the end of that period you must either be released or be heard by a judge who will decide on your further detention.

Cette semaine à Strasbourg a eu lieu une réunion spéciale de la sous-commission des droits de l’homme de la commission des affaires étrangères, au cours de laquelle nous avons longuement entendu des témoins de ce qui se passe aujourd’hui en Russie.
This week, in Strasbourg, there was a special meeting of the Subcommittee on Human Rights in the Committee on Foreign Affairs, during which we carefully interviewed witnesses regarding what is happening in Russia at the moment.

Au cours de cette période, les prescriptions de la directive 93/119/CE relatives à la configuration, à la construction et à l’équipement des abattoirs devraient continuer à s’appliquer.
During that period, the requirements of Directive 93/119/EC that are applicable to the layout, construction and equipment of slaughterhouses should continue to apply.

b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".
(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".