Traduction de «cette province pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

Mme Mary Reid: Il me semble qu'il devrait s'agir d'une initiative fédérale qui, par exemple, servirait de modèle. Les provinces pourraient ensuite mettre au point leur propre loi.
Ms. Mary Reid: I would see it as a federal initiative and perhaps an example, and provinces would likely develop their own acts.

Les gens de cette province pourraient ensuite dire qu'on voit bien que cela ne fonctionne pas, car ils n'y participent pas, que ce n'est pas un système pancanadien et qu'ils vont nous donner un système pancanadien.
Then the people from that province could say that clearly it does not work, because they are not participating in it, it is not a Canada-wide system and they want to give us a Canada-wide system.

Ces principes sont les suivants: a) les pertes devraient d'abord être intégralement réparties entre les actionnaires et ensuite entre les créanciers et b) des créanciers de même catégorie pourraient être traités de manière différente si cette inégalité de traitement est justifiée par des motifs d'intérêt général, en vue notamment de renforcer la stabilité financière.
These principles are: a) that the losses should first be allocated in full to the shareholders and then to the creditors and b) that creditors of the same class might be treated differently if it is justified by reasons of public interest and in particular in order to underpin financial stability.

Nous pourrions ainsi, peut-être contre rémunération, fournir le service à l'échelle fédérale pour tout le pays, et les provinces pourraient ensuite individuellement l'acheter.
So we would, maybe on a fee-for-service basis, provide the service federally for the whole of the country, and then the provinces individually could purchase that.

Si l’on considère que nous allons tous être englobés dans cette directive à cause d’un seul tunnel, certains pourraient dire que le Tunnel sous la Manche devrait être muré au milieu et que les Britanniques et les Français pourraient ensuite utiliser leur moitié respective pour un stockage sûr de leurs déchets nucléaires.
Bearing in mind that we are all being railroaded by these directives due to one single tunnel, it may lead some to say that the Channel Tunnel should be concreted up in the middle and the British and the French could then use their respective halves for the safe storage of nuclear waste.

Ensuite, l’avenir de cette province somalienne devra faire l’objet d’un accord avec les autorités de Somalie.
Next, the future of this Somali province should be subject to an agreement with the Somali authorities.

Ensuite, il nous faut relancer la dynamique permettant de régler, de manière durable, la question des groupes armés illégaux opérant dans l’Est de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des groupes armés illégaux, qu’ils soient congolais ou étrangers, sachant qu’il n’existe pas de solution militaire à la crise et que toute solution passe nécessairement par la relance des processus de Goma et de Nairobi, que j’ai décrits tout à l’heure et qui constituent le cadre approprié pour permettre la stabilisation durable de la situation dans cette province du Congo.
Now we need to re-launch the dynamic which will give a sustainable settlement to the issue of the illegal armed groups operating in the east of the Democratic Republic of Congo, all of the illegal armed groups, whether they be Congolese or foreigners, in the knowledge that there is no military solution to the crisis and that any solution requires the re-launch of the Goma and Nairobi processes which I have just described and which form the appropriate framework for the lasting stabilisation of the situation in this Congolese province.

Un de ces moyens consiste à abolir le TCSPS, soit le transfert du champ fiscal de la TPS ou de l'impôt des particuliers aux provinces (1555) De cette façon, les provinces pourraient s'assurer un financement plus stable et pourraient décider elles-mêmes des orientations.
One of them is to abolish the CHST; in other words, transfer responsibility for the GST or personal income tax to the provinces (1555) That way, the provinces could secure more stable funding and pick their own priorities.

Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.

J'ai pensé que M. Matthews et sa collègue pourraient nous expliquer cette initiative gouvernementale et que les sénateurs pourraient ensuite poser des questions.
I thought we could have Mr. Matthews and his colleague give us an explication of this cross-government initiative and then the honourable senators can present questions in more detail.