Vertaling van "cette proposition contient également " (Frans → Engels) :

La proposition contient également une clause de sauvegarde qui permet aux États membres, dans des situations qui le justifient et avec l'accord de la Commission, de revenir à la réalisation d'évaluations cliniques à l'échelon national.
The proposal also includes a safeguard clause that allows Member States, in justified situations agreed by the Commission, to revert to carrying out clinical assessments at national level.

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

C’est pourquoi la proposition contient également des garanties destinées à assurer la compétitivité à l'échelle internationale des industries à forte intensité énergétique de l’UE.
That's why the proposal also includes safeguards for the international competitiveness of EU energy intensive industries.

La proposition contient également des normes plus strictes pour quatre substances qui font actuellement l’objet d’une surveillance et exige la suppression progressive des émissions de deux autres substances qui figurent déjà sur la liste.
The proposal also includes stricter standards for four currently controlled substances, and a requirement to phase out the emissions of two others already on the list.

Il contient également toute proposition de modification ou d'adaptation de la présente décision jugée nécessaire par la Commission.
It shall also include any proposal that the Commission considers necessary for the amendment or adaptation of this Decision.

La présente proposition contient également deux mesures destinées à faciliter les contacts familiaux. Elle crée, en effet, certains assouplissements procéduraux en faveur, d'une part, des parents proches rendant visite à un citoyen de l'Union résidant sur le territoire de l'État membre dont il est ressortissant et, d'autre part, des parents proches d'un citoyen de l'Union vivant dans un pays tiers, qui souhaitent se rendre avec ce citoyen de l'Union dans l'État membre dont il a la nationalité.
This proposal also contains two measures to facilitate family contacts: It introduces certain procedural facilitations for close relatives coming to visit Union citizens residing in the territory of the Member State of which the latter are nationals and for close relatives of Union citizens living in a third country and wishing to visit together with the Union citizen the Member State of which the latter is a national.

Cette proposition contient les garanties nécessaires pour sécuriser les investissements effectués avant que cette méthodologie ne soit appliquée.
Such a proposal shall include the necessary safeguards to provide certainty for investment undertaken before that methodology is applied.

Pour étayer la confiance dans l'impartialité et la qualité des services d'exécution, la proposition contient également des dispositions régissant le traitement et l'exécution des ordres des clients.
In order to enhance confidence in the impartiality and quality of execution services the proposal also provides for rules covering the way in which client orders are processed and executed.

Pour éviter les abus, la proposition contient également des dispositions spécifiques qui portent sur le contrôle administratif des chômeurs ainsi que sur le montant et la durée des prestations.
To avoid abuse, specific provisions are proposed concerning administrative checks on unemployed people, benefit rates and the length of the benefit period.

Le document de proposition contient également des propositions portant abrogation de certaines dispositions législatives qui sont aujourd'hui caduques : par exemple, les dispositions portant sur les vétérans de la guerre sud- africaine qui a eu lieu entre 1899 et 1902 et qui est aussi communément appelé la « Guerre des Boers ».
The proposed amendments document also contains provisions repealing certain legislative provisions that today are null and void: for instance, provisions dealing with veterans of the South African War of 1899-1902, also known as the " Boer War" .