Vertaling van "cette procédure pourrait sembler " (Frans → Engels) :

La directive établit les règles de la procédure dans laquelle s'inscrit l'EIE mais n'établit pas la base sur laquelle le contrôle de la qualité des étapes qui constituent cette procédure pourrait s'effectuer : elle en laisse le soin aux États membres.
The Directive establishes the procedural rules under which EIA takes place, it does not establish any basis on which the quality control of the stages within the EIA procedure can be tested, that is left for Member States.

Cependant, certains estiment que la procédure pourrait être simplifiée ou que l'application possible de cette directive devrait être clarifiée, par exemple dans le cadre d'une communication interprétative.
However, some consider that the procedure could be made simpler or that the possible application of this provision should be clarified, for instance in an interpretative communication.

Cette procédure pourrait permettre à l'entreprise d'économiser plusieurs milliers d'euros.
This could save the company several thousand Euros.

(22) Lorsque la directive [ ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d’appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l’établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l’application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [ ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

L'utilisation de cette procédure pourrait sembler aller de soi, mais le fait d'indiquer explicitement qu'elle doit être utilisée pour modifier quelque partie du plan que ce soit, à l'exception des aspects relevant de l'article 7, crée une sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les autres plans pluriannuels qui doivent être alignés ou adoptés à l'avenir.
The use of this procedure might seem obvious, but stating explicitly that this procedure has to be used in order to modify any part of the Plan apart from the aspects falling under Article 7 creates legal certainty, also with regard to other multi-annual plans to be aligned or adopted in the future.

Cette attitude était une bonne façon de commencer car le sujet n'était pas purement technique et administratif, comme il pourrait sembler à première vue.
That was a good starting point, for the subject was not the purely technical and administrative matter it might seem at first sight.

Cette solution efficace pourrait notamment consister en une concentration des procédures pénales dans un seul État membre, par exemple par le biais de la transmission des procédures pénales.
Such effective solution could notably consist in the concentration of the criminal proceedings in one Member State, for example through the transfer of criminal proceedings.

Quoi qu’il en soit, bien au-delà de la codification et de ce qui pourrait sembler être un retour en arrière, la Commission s’est engagée, comme déjà indiqué, à améliorer le processus législatif en évaluant l’impact des nouvelles propositions, en organisant des consultations publiques et en garantissant la pertinence des mesures politiques pour une mise en œuvre efficace sur le terrain. La Commission entend approfondir cette nouvelle approche.
But, far beyond codification and what could be seen a looking backward approach, the Commission has, as already said, committed itself to improve the lawmaking process by assessing the impacts of new proposals, holding public consultations and ensuring that policy options are suitable for effective implementation on the ground; the Commission intends to develop further this new approach.

- (EL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de cette Assemblée sur un problème qui, à première vue, pourrait sembler plus prosaïque mais qui fait référence, me semble-t-il, à la manière dont le Parlement mène ses relations publiques et à la manière dont il en parle aux citoyens européens.
– (EL) Mr President, I wish to bring what might appear at first sight to be a more prosaic matter to the House’s attention but which relates, I think, to the way in which Parliament conducts its public relations and tells European citizens about how it works.

La Commission devra présenter son 6 rapport sur les contingents existants d'ici la fin de cette année et, dans le cadre de l'analyse de la situation du secteur, il pourrait sembler approprié que des fonctionnaires de la Commission visitent certaines des entreprises du secteur communautaire, y compris celles du Staffordshire.
The Commission will be required to produce its 6report on the existing quotas by the end of the present year and, as part of the analysis of the situation of the industry, it may be considered appropriate that Commission officials visit certain of the firms in the Community industry including those in Staffordshire.