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Traduction de «cette procédure devrait permettre » (Français → Anglais) :

Cette procédure devrait permettre à la Commission d'approuver dans des délais plus brefs les modifications de ce type présentées par un État membre donné pour son programme opérationnel.

This procedure should allow the Commission to approve within an accelerated time frame such type of amendments submitted by a given Member State to their operational programme.


Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.

Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.


Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.

Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.


Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d'examen, de régler une affaire par voie d'accord transactionnel dans l'hypothèse où cela serait dans l'intérêt de l'Union.

Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case where this would be in the interests of the Union.


La procédure devrait permettre aux États membres émetteurs de modifier le dessin en temps voulu, si nécessaire,

The procedure should allow the issuing Member States to modify the design in due time if so required,


La procédure devrait permettre aux États membres émetteurs de modifier le dessin en temps voulu, si nécessaire.

The procedure should allow the issuing Member States to modify the design in due time if so required.


Cette priorité devrait permettre de garantir des conditions d’accueil appropriées, des procédures d’asile équitables et efficaces et l’application intégrale et globale de la convention de Genève pour les groupes cibles définis dans le cadre du Fonds conformément aux instruments communautaires suivants:

This should help to ensure appropriate reception conditions, fair and effective procedures and the full and inclusive application of the Geneva Convention for the target groups defined in the Fund as per the following Community instruments:


(15) Cette immatriculation devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu'une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes.

(15) Such registration should allow insurance and reinsurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.


Cette immatriculation devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu'une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes.

Such registration should allow insurance and reinsurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.


(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une li ...[+++]

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be ...[+++]




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cette procédure devrait permettre ->

Date index: 2025-01-07
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