Traduction de «cette prestation sera immédiatement » (Français → Anglais) :

Cette décision sera immédiatement exécutoire et doit régler le différend.
This decision will be immediately enforceable and must resolve the dispute.

Cette décision sera immédiatement exécutoire et doit éliminer la double imposition.
This decision will be immediately enforceable and must eliminate the double taxation.

Dans le cas d'une personne qui est accusée d'avoir assassiné un époux, un conjoint de fait ou un parent, et qui serait normalement admissible aux prestations de survivant, celles-ci pourront d'abord être payées, mais cette admissibilité sera immédiatement révoquée si Emploi et Développement social Canada apprend que le demandeur a été reconnu coupable d'avoir assassiné la personne au nom de laquelle les prestations étaient versées.
If the survivor of the deceased individual would normally be eligible to receive these benefits, the survivor benefits could initially be paid to an individual charged with murdering a spouse, common-law partner, or parent. This eligibility would be immediately revoked when Employment and Social Development Canada was informed that the claimant survivor had been convicted of murdering the person in whose name the benefit was being paid.

(4) Dans le cas où une prestation a été versée à une personne à la suite d’un arrêt fixant une date présumée de décès à l’égard d’une autre personne conformément au présent article et que le ministre est convaincu, en raison d’éléments de preuve ou de renseignements nouveaux, que cette autre personne est vivante, la prestation cesse immédiatement d’être payable mais toute prestation versée avant que le ministre ne soit convaincu du fait que l’autre personne était vivante est réputée avoir été valablement payée.
(4) Where any benefit has been paid to any person as a result of the determination of another person’s death pursuant to this section and the Minister is satisfied from new information or evidence that that other person is alive, the benefit shall forthwith cease to be payable and any such benefit paid prior to the Minister’s being satisfied that the person is alive shall be deemed to have been validly paid.

(3) Nonobstant le paragraphe (2), lorsqu’un contributeur reçoit ou aura droit de recevoir une prestation de pension de retraite ou de pension fondée sur une partie d’une période de service dans un emploi ouvrant droit à la pension et que la prestation ne peut être cédée par le contributeur, seule la partie de la période de service sur laquelle est fondée la prestation sera censée tomber sous le coup des prescriptions de ce paragraphe, et à cette fin
(3) Notwithstanding subsection (2), where a contributor is receiving or will be entitled to receive a superannuation or pension benefit based upon a portion of a period of service in pensionable employment and the benefit cannot be surrendered by the contributor, only the portion of the period of service upon which the benefit is based shall be deemed to fall within the provisions of that subsection, and for that purpose

En l’incluant dans la liste, cette prestation sera immédiatement supprimée et les Pays-Bas vont donc réaliser une économie correspondante.
By including this benefit in the list, this benefit is repealed immediately.

(2) qu’on lui accorde jusqu’à 20 jours de séance à partir de la date de l’adoption du présent rapport pour spécifier une autre affaire émanant des députés, qui, nonobstant tout autre article du Règlement, sera immédiatement placée au bas de l’ordre de priorité; cette affaire sera débattue pendant deux heures et fera l’objet d’un vote, sous réserve des articles 86 à 99 du Règlement.
(2) that she be given a period of up to 20 sitting days from the adoption of this report to specify another item of Private Members' Business, and, notwithstanding any other Standing Order, such item shall be immediately placed at the bottom of the Order of Precedence; such item shall be entitled to two hours of debate and shall be votable, subject to the application of Standing Orders 86 to 99.

d'une veuve qui, immédiatement avant l'âge de la retraite, ne peut prétendre à une allocation de mère veuve (“widowed mother's allowance”), à une allocation de parent veuf ou à une pension de veuve, ou qui ne peut prétendre qu'à une pension de veuve liée à l'âge, calculée conformément à l'article 46, paragraphe 2, du présent règlement; à cette fin, on entend par “pension de veuve liée à l'âge”, une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale».
a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 46(2) of the Regulation, and for this purpose “age-related widow's pension” means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992’.

À ce propos, vous savez qu'il y a un certain nombre d'amendements qui subsistent, je n'essaierai pas de vous présenter la position de la Commission sur chacun d'eux en particulier, car autrement vous devriez me donner deux heures de parole, mais je voudrais dire qu'un tableau complet sera immédiatement déposé au greffe du Parlement à cette fin.
In this connection, you will be aware that a number of amendments have been tabled. I shall not attempt to outline the Commission’s position on each individual one because I would need the floor for two hours. You will find the relevant information in an exhaustive table to be lodged with Parliament’s clerk immediately.