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iverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émi
ssion (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (14), et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditio
ns d’ouverture d’un compte pour les négocier ...[+++].
A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (14), and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.