Traduction de «d’ouverture d’un compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde d'ouverture initial des comptes débiteurs
initial opening accounts receivable balance

Carte d'achat MasterCard de la Banque de Montréal - Demande d'ouverture de compte d'employé
Bank of Montreal MasterCard Acquisition Card - Employee Account Request Form

Demande d'ouverture de compte aux fins de recherches
Application for search account

nécessaire d'ouverture de compte
starter kit

convention d'ouverture de compte
agreement on opening of account

commande d'ouverture de coffre à distance | commande intérieure d'ouverture de coffre | ouverture de coffre | télécommande d'ouverture de coffre
remote trunk door release | power trunk release | trunk release | remote trunk release

réunion d'ouverture | réunion d'ouverture de mission
opening meeting (nom neutre)

jour d'ouverture d'une session
opening day of a session

transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)
transport for hire or reward (1) | carriage for hire or reward (2) | common carriage (3)

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’administrateur national peut suspendre l’accès à un compte s’il estime que l’ouverture de ce compte aurait dû être refusée conformément à l’article 22, ou que le titulaire du compte ne répond plus aux exigences requises pour l’ouverture du compte.
4. The national administrator may suspend access to an account if it considers that the opening of the account should have been refused in accordance with Article 22 or that the account holder no longer meets the requirements for the opening of the account.

3. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation que les titulaires de comptes potentiels soient immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’État membre de l’administrateur national du compte.
3. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that prospective account holders are registered for value added tax (VAT) in the Member State of the national administrator of the account.

2. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation, que les titulaires de comptes potentiels aient leur résidence permanente dans l’État membre de l’administrateur national qui gère le compte ou qu’ils soient enregistrés dans cet État membre.
2. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that the prospective account holders have their permanent residence or registration in the Member State of the national administrator administering the account.

Afin de faciliter l’ouverture transfrontalière de comptes, le consommateur devrait avoir la possibilité, de préférence au cours d’un même rendez-vous, de charger le nouveau prestataire de services de paiement de programmer sur le nouveau compte de paiement tout ou partie des ordres permanents de virement, d’accepter les prélèvements à partir de la date spécifiée par le consommateur et de lui fournir des informations détaillées sur le nouveau compte de paiement.
In order to facilitate cross-border account-opening, the consumer should be allowed to ask the new payment service provider to set up on the new payment account all or part of standing orders for credit transfers, accept direct debits from the date specified by the consumer, and provide the consumer with information giving details of the new payment account, preferably within a single meeting with the new payment service provider.

Les établissements de crédit ne devraient refuser l’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base ou résilier un contrat relatif à un tel compte de paiement que pour certains motifs, tels que le non-respect de la législation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou sur la prévention de crimes et les enquêtes concernant ceux-ci.
Credit institutions should refuse to open or should terminate a contract for a payment account with basic features only in specific circumstances, such as non-compliance with the legislation on money laundering and terrorist financing or on the prevention and investigation of crimes.

Les États membres devraient pouvoir autoriser les établissements de crédit à refuser l’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base aux consommateurs qui sont déjà titulaires d’un compte de paiement actif et au moins équivalent dans le même État membre.
Member States should be able to permit credit institutions to refuse the opening of a payment account with basic features for consumers who already hold an active and at least equivalent payment account in the same Member State.

les frais bancaires d'ouverture et de gestion du ou des comptes lorsque la mise en œuvre d'une opération nécessite l'ouverture d'un compte bancaire séparé.
bank charges for opening and administering the account or accounts where the implementation of an operation requires a separate account to be opened.

les frais bancaires d'ouverture et de gestion du ou des comptes lorsque la mise en œuvre d'une opération nécessite l'ouverture d'un compte bancaire séparé;
bank charges for opening and administering the account or accounts where the implementation of an operation requires a separate account to be opened;

La décision BCE/2010/15 du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (2) établit les dispositions relatives à l’ouverture d’un compte de trésorerie au nom de l’EFSF auprès de la BCE pour permettre la mise en œuvre des conventions de prêt.
Decision ECB/2010/15 of 21 September 2010 concerning the administration of EFSF loans to Member States whose currency is the euro (2) lays down provisions concerning the opening of a cash account in the name of EFSF with the ECB for the operation of the Loan Facility Agreements.