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C'est à cela que faisait référence cette phrase.
Dans le texte de
L'astérisque de cette phrase réfère au texte que voici
Numero d'identification
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Phrase de référence
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "cette phrase réfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


phrase de référence

reference phrase [ hypertext reference phrase ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, cette phrase réfère à cela essentiellement.

So that sentence essentially refers to that.


Toutefois, le règlement (UE) no 1306/2013 limite cette référence de sorte qu'elle ne vise désormais que les deux premières phrases de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009.

However, Regulation No (EU) 1306/2013, limitsthat reference so that it now refers only to the first and second sentence of Article 55 of Regulation (EC) No 1107/2009.


au titre A, points 4 et 5, les phrases suivantes sont supprimées: «La méthode de référence pour cette analyse est le test du nombre le plus probable (NPP) à cinq tubes et trois dilutions, spécifié par la norme ISO 16649-3.

the sentences of paragraphs (4) and (5) Part A ‘the reference method for this analysis is the five-tube, three-dilutions Most Probable Number (MPN) test specified in ISO 16649-3.


Quel rapport cette phrase a-t-elle avec la base de calcul des années de référence?

What does that have to do with the calculation based upon reference years?


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Toutefois, le règlement (UE) no 1306/2013 limite cette référence de sorte qu'elle ne vise désormais que les deux premières phrases de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009.

However, Regulation No (EU) 1306/2013, limitsthat reference so that it now refers only to the first and second sentence of Article 55 of Regulation (EC) No 1107/2009.


L'astérisque de cette phrase réfère au texte que voici:

The asterisk refers to the following text:


La référence en matière de conformité devrait être la directive à l'examen, qui comprend des renvois pertinents à la législation d'harmonisation communautaire, et non pas cette dernière (Cette phrase de la justification ne concerne pas la version française).

The reference for conformity should be this Directive, which includes relevant references to Community harmonisation legislation, and not just the latter.


Je fais référence à un document qui m'a été remis et que j'ai lu, dans lequel il y avait cette phrase.

I'm referring to a document that was provided to me that I read, so I'm looking at this brief and it made that comment.


C'est à cela que faisait référence cette phrase.

That's what this sentence was referring to.


Le groupe ELDR a réclamé des votes séparés sur divers points de la proposition de résolution commune : au paragraphe 7, nous souhaitons supprimer la deuxième partie de la phrase afin de renforcer le caractère impératif de l'élargissement ; au paragraphe 9, nous souhaitons retirer la dernière clause, car nous savons que le gouvernement libanais essaye de reprendre le contrôle de l'ensemble de son territoire, mais que des forces qui échappent à son contrôle l'en empêchent ; au paragraphe 14, nous souhaitons supprimer la référence à l'OTAN pour la si ...[+++]

The ELDR Group has requested split votes on various items within the Joint Motion for a Resolution, as follows: in paragraph 7 we seek to delete the second half of the sentence in order to reinforce the imperative of enlargement; in paragraph 9 we seek to remove the last clause because we know that the Lebanese government is indeed trying to reassert control over all its territory, but is prevented from doing so by forces beyond its control; in paragraph 14 we seek to delete the reference to Nato on the grounds that all EU member states are directly concerned with this issue; in paragraph 19 we seek to delete the reference to the Obse ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : dans le texte     accord …     numero d'identification     ou à l'union     ou à la communauté     phrase de référence     cette phrase réfère     


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Date index: 2021-03-09
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