Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
C'est à cela que faisait référence cette phrase.
Dans le texte de
L'astérisque de cette phrase réfère au texte que voici
Numero d'identification
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Phrase de référence
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "cette phrase réfère au " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


phrase de référence

reference phrase [ hypertext reference phrase ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au titre A, points 4 et 5, les phrases suivantes sont supprimées: «La méthode de référence pour cette analyse est le test du nombre le plus probable (NPP) à cinq tubes et trois dilutions, spécifié par la norme ISO 16649-3.

the sentences of paragraphs (4) and (5) Part A ‘the reference method for this analysis is the five-tube, three-dilutions Most Probable Number (MPN) test specified in ISO 16649-3.


Toutefois, le règlement (UE) no 1306/2013 limite cette référence de sorte qu'elle ne vise désormais que les deux premières phrases de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009.

However, Regulation No (EU) 1306/2013, limitsthat reference so that it now refers only to the first and second sentence of Article 55 of Regulation (EC) No 1107/2009.


Donc, cette phrasefère à cela essentiellement.

So that sentence essentially refers to that.


Quel rapport cette phrase a-t-elle avec la base de calcul des années de référence?

What does that have to do with the calculation based upon reference years?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'astérisque de cette phrase réfère au texte que voici:

The asterisk refers to the following text:


Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes». sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres».

All occurrences of ‘This code list shall be managed in a common code list register’. are replaced by ‘This code list shall not be extended by Member States’.


Je fais référence à un document qui m'a été remis et que j'ai lu, dans lequel il y avait cette phrase.

I'm referring to a document that was provided to me that I read, so I'm looking at this brief and it made that comment.


C'est à cela que faisait référence cette phrase.

That's what this sentence was referring to.


Cette phrase reproduit l'article 16, paragraphe 8, première phrase, du TUE.

This sentence reproduces the first sentence of Article 16(8) of the TEU.


Une fois cette procédure terminée, le certificat de contrôle original est retourné, le cas échéant, à l'importateur du lot mentionné dans la case 11 dudit certificat, en conformité avec l'article 11, paragraphe 3, point d), deuxième et troisième phrases, et l'article 11, paragraphe 6, premier alinéa, cinquième phrase, du règlement (CEE) no 2092/91.

After this procedure, the original of the certificate of inspection shall, where relevant, be returned to the importer of the consignment, mentioned in box 11 of the certificate to fulfil the requirement laid down in the second and third sentences of Article 11(3)(d) and in the fifth sentence of the first subparagraph of Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91.




Anderen hebben gezocht naar : dans le texte     accord …     numero d'identification     ou à l'union     ou à la communauté     phrase de référence     cette phrase réfère au     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette phrase réfère au ->

Date index: 2023-07-23
w