Traduction de «cette phase parvenir » (Français → Anglais) :

35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'Union; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'Union) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le SITCEN à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts entrepris par l'Union en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'Union pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;
35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of SITCEN in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; welcomes the efforts made by the EU to coordinate and organise as far as possible a common EU position within the various export control regimes and, further, the efforts made by the EU to include the new Member States in the various export control regimes;

Des travaux sur la deuxième phase seront également entrepris dès cette année afin de parvenir rapidement à un mécanisme pleinement efficace.
Work on the second stage will also have to begin in 2005 so that a fully effective system can be in operation rapidly.

Le point de départ de la période de trois ans durant laquelle une entreprise peut introduire une demande d’application de la convention, Le point de départ de la période de deux ans de la “procédure amiable” durant laquelle les autorités compétentes doivent tenter de parvenir à un accord sur l’élimination de la double fiscalité, Les modalités pratiques de cette procédure d’accord amiable et la transparence à l’égard du contribuable, Les modalités pratiques de la seconde phase de la convention – la “procédure arbitrale" – qui doit être engagée si les autorités fiscales ne parviennent pas à un accord dans un délai de deux ans.
the starting point of the three-year period during which a company can introduce a request for the application of the Convention, the starting point of the two-year "mutual agreement procedure" during which competent authorities must attempt to reach agreement on the elimination of double taxation, the practical operation of this mutual agreement procedure and transparency towards the taxpayer, the practical arrangements for the second phase of the Convention - the "arbitration procedure" – that must follow if tax authorities do not reach mutual agreement within two years.

Durant cette période, les autorités compétentes devraient, dans le cadre d'une procédure amiable, parvenir à un terrain d'entente pour éliminer la double imposition sans devoir engager la phase arbitrale prévue par la Convention d'arbitrage.
During this period, the relevant competent authorities should seek, under a MAP, an agreement to eliminate the double taxation without the need to initiate the arbitration phase of the Arbitration Convention.

Malheureusement, il aura tout d'abord fallu parvenir au processus de Lisbonne - qui fut décidé six années plus tard - pour saisir réellement cette chance, et depuis lors, je suis très heureuse que nous n'en soyons plus à la phase de conception, mais bien à la phase de mise en œuvre.
Unfortunately it took the Lisbon process, some six years later, to grab this opportunity and I am delighted that we have now moved from theory into practice.

Cette phase sera cruciale et la volonté réelle de toutes les parties de parvenir à des solutions constituera un élément décisif.
This will be a very crucial phase, and the real commitment of all parties in the quest for solutions will be decisive.

Comme vous, je me suis penché sur le problème des femmes. Dans cette phase, parvenir à ceci a été extrêmement difficile.
I, like you, looked at the issue of women and there have been great difficulties in dealing with this at this stage.

L'essentiel est l'équilibre délicat entre, d'une part, des règles et, d'autre part, des possibilités de poursuivre le développement du marché. Nous sommes dans cette phase de transition et nous devons parvenir le plus tôt possible à une situation normale, d'ex ante, vers ex post, pour parler très simplement.
It is about striking a fine balance between rules on the one hand, and scope for further market development on the other. We are in this transitional phase, and we must aim for normality as quickly as possible, away from ex ante, towards ex post, to put it in simple terms.

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.
ANNEX I LIST OF SOCIAL PARTNERS CONSULTED IN THE FIRST-STAGE CONSULTATION AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEX II LIST OF SOCIAL PARTNERS TO BE CONSULTED IN THE SECOND-STAGE CONSULTATION This list includes the social partners which having been consulted in the course of the first-stage consultation sent their respective answers to the Commission.