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Vertaling van "cette part devrait " (Frans → Engels) :

Cette part devrait être déterminée selon les mêmes règles que celles utilisées pour déterminer les contributions entre les auteurs de l'infraction.

That share should be determined in accordance with the same rules used to determine the contributions between infringers.


Lorsqu’il y a plus de deux coauteurs de délit et que l’un des fautifs est insolvable ou n’est pas en mesure d’assumer sa part de responsabilité, cette part devrait être répartie entre les autres coauteurs de délits proportionnellement à leur degré de responsabilité respectif, sans libérer le coauteur de délit en défaut de sa part de responsabilité (124)

Where there are more than two concurrent wrongdoers, and one wrongdoer is insolvent or otherwise unavailable to satisfy her share of liability, that share should be divided between the remaining wrongdoers in proportion to their respective degrees of fault, without discharging the liability to contribute of the defaulting concurrent wrongdoer (124)


D’ici à 2025, cette part devrait être tombée à 20 %.

By 2025, this share is expected to have fallen to 20%.


D’ici à 2025, cette part devrait tomber à 20 %.

By 2025, this share is expected to have fallen to 20%.


Cette part devrait s’accroître sensiblement avec le niveau hiérarchique ou de responsabilité de la personne rémunérée.

That portion should increase significantly with the level of seniority or responsibility of the person remunerated.


rappelle l'accord conclu dans le cadre des dispositions législatives du «paquet climat-énergie» sur une mise en réserve volontaire de 50 % des recettes tirées des mises aux enchères dans le système d'échange des quotas d'émissions pour le financement des politiques relatives au changement climatique, dont une large part devrait être affectée au financement des mesures d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement; encourage les États membres à utiliser pleinement cette possibil ...[+++]

Recalls the agreement reached in the context of the ‘climate and energy package’ legislation on a 50% voluntary earmarking of the ETS auctioning revenues for the financing of climate change policies, a large share of which should be used for financing adaptation and mitigation measures in developing countries; encourages Member States to make full use of this possibility and even to go beyond that figure;


Cette directive est destinée à compléter et à renforcer les mesures de promotion de la PCCE existantes, conformément à l'objectif que s'est fixé la Communauté, qui consiste à doubler la part de la PCCE dans la production d'électricité de l'UE. Cette part, qui atteignait 9 % en 1994, devrait ainsi passer à 18 % d'ici à 2010.

The aim of the Directive is to complement and strengthen existing measures to promote CHP in line with the Community target of doubling the share of CHP in EU electricity generation from 9% in 1994 to 18% by 2010.


Le gouvernement espagnol, pour sa part, devrait annoncer son programme de transition cette semaine.

The Spanish government is expected to announce its changeover plan this week.


Cette transparence devrait permettre à la direction de l'Office de mieux orienter l'activité opérationnelle en fonction de priorités ce qui devrait, d'une part, réduire le nombre de cas en évaluation mais non formellement ouverts et, d'autre part, renforcer le contrôle du déroulement des procédures.

This transparency should help the Office's management to better manage operational activity in accordance with priorities and this should both cut the number of cases being evaluated but not yet formally opened and strengthen the review of procedures.


Cette dernière, pour sa part, devrait commencer dès maintenant à se préparer à accueillir de nouveaux membres.

The Community, for its part, should start preparing now to absorb new members.




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Date index: 2024-03-04
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