Traduction de «cette ouvraison ou transformation aille au-delà » (Français → Anglais) :

Sous réserve des dispositions visées au premier alinéa, les règles figurant sur la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
Subject to the provision referred to in the first subparagraph, the rules in the list represent the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.

Je ne connais pas cette problématique et je ne veux pas dire quelque chose qui aille au-delà de ma capacité d'analyse.
I am not familiar with that and I do not want to say something beyond my capacity to analyze.

Il faut sûrement que la recherche aille au-delà de cette question, n'est-ce pas?
Surely, the research goes beyond that question, does it not?

À cette fin, il faut adopter une approche qui aille au-delà des limites du processus judiciaire.
This requires an approach that reaches beyond the strict confines of the judicial process.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.
The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.

3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.
3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.

Le cumul total est en revanche fondé sur un « cumul d'ouvraisons», le caractère originaire du produit étant déterminé par référence à l'ensemble des ouvraisons ou transformations effectuées dans la zone constituée par les pays participant au cumul ; à cette fin, les transformations effectuées dans le pays A sont considérées comme effectuées dans le pays B, lorsque le produit non originaire obtenu en A fait l'objet d'une nouvelle ouvraison en B ; ce type de cumul se rencontre, avec des variantes, dans le cadre des régimes préférentiels Afrique-Caraïbes-Pacifique, Pays et Territoires d'Outre-Mer, Maghreb et Espace Economique Européen (dans ce dernier cas, l'EEE constitue un seul territoire au sein duquel les produits peuvent, notamment via le cumul total, acquérir le caractère originaire de l'espace).
Total accumulation, on the other hand, is based on "accumulation of working"; the originating status of the goods is determined with reference to a package of working or processing operations carried out in the area formed by the countries involved; for this purpose, the processing carried out in country A is treated as having been carried out in country B if the non-originating product obtained in A is then reprocessed in B; this type of accumulation, or some variant of it, is found in preferential arrangements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, OCT, Maghreb and EEA (in the latter, the European Economic Area is treated as one territory in which products may acquire EEA originating status through total accumulation.

3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.
3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.

Dans le même communiqué, le président de la FCA, M. Bob Friesen, souligne que la FCA s'engage à faciliter ce processus en cours, avec le gouvernement et le secteur pour que ce dernier aille au-delà de cette première étape importante.
In the same news release, CFA president Bob Friesen emphasized, and I quote again, “The CFA is committed to facilitate this ongoing process with government and industry in moving this sector beyond this important first step”.

3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
3.2 The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer originating status.