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Produit résultant d'une opération de perfectionnement
Produit transformé résultant de cette opération

Traduction de «cette transformation aille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération

product resulting from processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La moitié de cette somme vient de la Colombie-Britannique. Pour ce qui est des revenus gouvernementaux, je pense que le gouvernement souhaite surtout que ces droits soient transformés en taxes à la frontière, pour que l'argent aille au moins au gouvernement fédéral, qui pourra ensuite le transmettre au gouvernement provincial.

Half of that has come out of B.C. In terms of government revenue, I think the government's objective is very much to see those tariffs turned into border taxes, so the money at least goes to the federal government to be passed on to the provincial government.


3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.


3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.




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Date index: 2024-02-19
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