Traduction de «ouvraisons ou transformations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les ouvraisons ou transformations
working or processing

en l'état ou après ouvraison ou transformation
in unaltered state or after working or processing

ouvraison ou transformation de marchandises
processing and working of goods | working or processing of goods

exigence relative à l'ouvraison [ prescription en matière de transformation ]
process requirement

critère de la transformation [ critère de l'ouvraison ]
process criterion

ligne d'ouverture | train d'ouvraison | train d'ouvreuses
opening line | opening range

complément d'ouvraison [ supplément d'ouvraison ]
further manufacture

ouverture | ouvraison
opening

ouvraison
opening

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).
Council Regulation (EC) No 3036/94 of 8 December 1994 establishing economic outward processing arrangements applicable to certain textiles and clothing products reimported into the Community after working or processing in certain third countries (OJ L 322, 15.12.1994., p.1.)

Sous réserve des dispositions visées au premier alinéa, les règles figurant sur la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
Subject to the provision referred to in the first subparagraph, the rules in the list represent the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.

Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus un ou plusieurs pays tiers devrait être considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Goods whose production involved one or more third countries should be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Elle demande à la Commission de maintenir l'article 53 du code des douanes communautaire, afin que l'origine des marchandises continue à être déterminée en fonction du lieu où a été effectuée leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée; en même temps, elle demande que soient reconnus à l'avenir les certificats d'exportation sur l'origine non préférentielle des autorités compétentes d'un pays tiers et souligne que des changements apportés au statu quo alourdiraient le poids des procédures administratives imposées aux entreprises et compromettraient les efforts d'harmonisation en cours au niveau de l'OMC.
calls on the Commission to maintain Article 53 of the Community Customs Code (CDC) to ensure that the origin of goods continues to be determined according to the place where their last substantial economically justified processing occurred; at the same time stresses that export certificates on non-preferential origin issued by the relevant authorities of third countries must also in future be recognised by the EU; stresses that changes to the status quo would burden businesses with administrative procedures and undermine ongoing harmonisation efforts at WTO level;

2. Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays, sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.
2. Goods the production of which involves more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically-justified processing or working, in an undertaking equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Depuis des décennies, la détermination de l'origine dépend de la dernière transformation ou ouvraison substantielle effectuée dans un pays donné.
The basis for deciding on a particular origin for goods was for decades the ‘last substantial processing or working’ of a product in a particular country.

3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
3.2. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.
The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.

3.1. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.
3.1. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer origin.

3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
3.2 The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer originating status.