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Vertaling van "cette nouvelle législation entrera bientôt " (Frans → Engels) :

Avec cette nouvelle législation et un nouvel ensemble d'instruments modernisés qui sera bientôt mis en place, l'Europe sera en mesure de suivre l'évolution constante des réalités de l'environnement commercial international et d'y faire faire face plus efficacement».

With this new legislation and a new set of modernised tools that will be soon in place, Europe will be able to keep pace and deal more effectively with the ever changing realities of the international trading environment".


Cette approche est liée à la stratégie pour une meilleure réglementation et aux évaluations d'impact devant être réalisées pour de grandes initiatives nouvelles et futures, avec l'étude des conséquences économiques, environnementales et sociales de la nouvelle législation et des mesures politiques, en tenant compte à la fois des coûts et des avantages à court et long termes [18].

This approach is related to the 'better regulation' approach and the impact assessments to be carried out on major new future initiatives, examining the economic, environmental and social consequences of new legislation and policy measures, catering both for shorter and long-term costs and benefits [18].


Cette loi a pour but de permettre à la Belgique de se conformer à la version modifiée de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire dès que cette nouvelle version entrera en vigueur.

This law aims to ensure Belgium's compliance with the amended Paris Convention on nuclear third party liability from the moment the Convention enters into force.


Les États membres ont adopté cette nouvelle législation ambitieuse en l'espace de six mois et cette dernière entrera en vigueur en 2019.

Member States adopted this ambitious new legislation within 6 months, and it will enter into force in 2019.


Plutôt que d'élaborer une nouvelle législation, cette initiative vise à mettre en œuvre les priorités de la Commission («Un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement», «Une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique», «Vers une nouvelle politique migratoire» et «Une Europe plus forte sur la scène internationale») en renforçant la coopération transfrontalière dans la région, et en encourageant le respect du droit de l'UE.

Rather than creating new legislation, this Initiative aims to achieve the Commission's priorities (‘A New Boost for Jobs, Growth and Investment', ‘A Resilient Energy Union with a Forward-Looking Climate Change Policy', ‘Towards a New Policy on Migration' and ‘A stronger global actor') by strengthening cross-border cooperation in the region and fostering compliance with EU law.


La nouvelle législation entrera en vigueur au début de 2014.

The new legislation will come into force at the beginning of 2014.


La nouvelle législation entrera en vigueur d’ici à la fin de cette année.

The new law will enter into force by the end of this year.


La nouvelle législation entrera en vigueur le 1 janvier 2006.

The new law will enter into force on 1 January 2006.


La présente fiche de questions et réponses est divisée en deux parties. La partie A est consacrée à la législation en vigueur, tandis que la partie B traite de la nouvelle réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage, qui entrera bientôt en vigueur.

This questions and answers fact sheet is divided into two sections; Part A covers legislation in force; Part B covers the new Regulations on tracability and labelling, which will shortly enter into force.


À la fin de l'année 2002, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé une nouvelle directive sur la publicité en faveur du tabac et le parrainage dans ce domaine, qui entrera bientôt en vigueur (cf. IP/02/1788 et IP/01/767).

The European Parliament and the Council agreed at the end of 2002 on a new directive on tobacco advertising and sponsorship which will enter into force soon (see IP/02/1788 and IP/01/767).




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cette nouvelle législation entrera bientôt ->

Date index: 2023-12-22
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