Traduction de «nouvelle législation entrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle législation
new legislation

dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord
as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement

Étude spéciale sur les propositions de règlements coulant de la nouvelle legislation réformant les institutions financières canadiennes
Special Study on Draft Regulations to the New Legislation Reforming Canadian Financial Institutions

Partage des rôles et responsabilités pour la mise en œuvre de la nouvelle législation sur l'équité en emploi
Shared Responsibilities for Implementing the New Employment Equity Legislation

Partage des responsabilités pour la mise en œuvre de la nouvelle législation
Shared Responsabilities for Implementing the New Employment Equity Legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle législation entrera en vigueur au début de 2014.
The new legislation will come into force at the beginning of 2014.

Les États membres ont adopté cette nouvelle législation ambitieuse en l'espace de six mois et cette dernière entrera en vigueur en 2019.
Member States adopted this ambitious new legislation within 6 months, and it will enter into force in 2019.

La nouvelle législation entrera en vigueur d’ici à la fin de cette année.
The new law will enter into force by the end of this year.

La Commission souligne à cet égard que le Portugal n’a lancé la procédure de mise en concurrence pour la sélection des fournisseurs du service universel qu’au mois d’octobre 2012, tandis que la nouvelle législation visant à abroger la législation contraire au droit de l’Union n’entrera en vigueur qu’au 1er juin 2014.
In this respect, it emphasised that it was not until the month of October 2012 that Portugal launched the competitive tendering procedure for the selection of the universal service providers, while the new legislation to repeal the legislation incompatible with EU law will not enter into force until 1 June 2014.

Lorsque la nouvelle législation entrera en vigueur, les États membres devront veiller à ce que les dispositions soient mises en œuvre de manière efficace et appropriée.
When the new legislation enters into force, the Member States must ensure that the regulations are implemented effectively and appropriately.

Je ne pense pas que cette solution soit la meilleure possible pour les voyageurs utilisant le transport en autobus et en autocar, mais peut-être que la principale question que nous devons nous poser est de savoir si la situation s’améliorera dès que la nouvelle législation entrera en vigueur.
I do not believe that this is the best of all possible worlds for travellers using bus and coach transport, but I believe that perhaps the main question we must ask ourselves is whether the situation will improve once the new legislation comes into effect.

Je suis heureuse que la Commission ait soutenu la proposition de prolonger la période de transition car ainsi, lorsque la nouvelle législation entrera en vigueur, tous les pays de l’UE auront la même législation.
I welcome the Commission’s support for extending the transitional period so that, when we do have the new legislation, all countries will have the same legislation.

La nouvelle législation entrera en vigueur le 1 janvier 2006.
The new law will enter into force on 1 January 2006.

Dès lors, la Commission se réjouit de ce que cette nouvelle législation entrera bientôt en vigueur et permettra une protection accrue des personnes exposées au bruit ambiant en Europe.
Thus the Commission is glad that this new legislation will soon enter into force and allow better protection of people exposed to environmental noise in Europe.

La nouvelle législation de l'UE, qui entrera en vigueur aujourd'hui , prévoit l'utilisation d'une nouvelle technique mise au point par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission.
Under new EU legislation, which will enter into force today , a new technique developed by the Commission's Joint Research Centre (JRC) will be introduced.