Vertaling van "cette nouvelle loi américaine évoque très clairement " (Frans → Engels) :

La Nouvelle-Zélande a établi très clairement, dans cette loi, que son armée pourrait continuer à participer à des opérations mixtes avec des États non parties.
New Zealand made it very clear in their legislation that their forces could continue to engage in combined operations with non-party states.

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je crois avoir répondu très clairement que je soulèverai lundi auprès du représentant américain au commerce le problème que présente cette loi.
Hon. Pierre Pettigrew (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, I have indicated quite clearly, I thought, in my answer that I will be raising the particular legislation with the United States trade representative on Monday.

En dépit de l'adoption, entre-temps, de la Farm Bill américaine, nous ne devrions pas relâcher nos efforts en vue de veiller à ce que notre politique agricole commune puisse faire face à l'avenir, et ce notamment parce que cette nouvelle loi américaine évoque très clairement le principe du "faites ce que je dis, pas ce que je fais".
Although the US Farm Bill has now been adopted, we should keep up our efforts to make our common agricultural policy more viable for the future. I say that not only because the new Farm Bill is very much a case of do as I say, not do as I do.

Il est donc tout naturel de nous demander quelle loi s'appliquerait si cette vente suivait son cours, et il nous est apparu très clairement, citations à l'appui, que la loi américaine s'appliquerait à Radarsat-2 si elle passait aux mains d'Alliant Technologies.
So the question naturally arose as to which legislation would apply if this sale were to go through, and it was quite clear—and we cite the provisions in our opinion—under the U.S. law that it would apply to Radarsat-2, if it were acquired by Alliant Technologies.

Comme il a été évoqué, la présidente, MGrybauskaitė, elle-même ancienne commissaire, très bien informée des valeurs et des législations en vigueur dans l’UE, a entamé un processus destiné à réexaminer cette loi afin de la rendre conforme au droit communautaire. Je suis très satisfaite que la Commission ait exprimé aussi clairement sa position à propos des retombées auxquelles s’attendre si, contrairement aux attentes, la loi devait entrer en vigueur dans sa formulation originale.
As has been mentioned, President Grybauskaitė – who was formerly a Commissioner and is well-informed concerning the values and laws of the EU – has herself initiated a process in which this law will be reviewed and made compatible with EU legislation. I am extremely pleased that the Commission has been so clear about what will happen if, contrary to expectation, the law enters into force in its original form.

Comme il a été évoqué, la présidente, M Grybauskaitė, elle-même ancienne commissaire, très bien informée des valeurs et des législations en vigueur dans l’UE, a entamé un processus destiné à réexaminer cette loi afin de la rendre conforme au droit communautaire. Je suis très satisfaite que la Commission ait exprimé aussi clairement sa position à propos des retombées auxquelles s’attendre si, contrairement aux attentes, la loi devait entrer en vigueur dans sa formulation originale.
As has been mentioned, President Grybauskaitė – who was formerly a Commissioner and is well-informed concerning the values and laws of the EU – has herself initiated a process in which this law will be reviewed and made compatible with EU legislation. I am extremely pleased that the Commission has been so clear about what will happen if, contrary to expectation, the law enters into force in its original form.

Ce projet de loi dit très clairement que les personnes reconnues coupables d'une agression sexuelle visée au paragraphe 752b), où la victime est âgée de moins de 18 ans, tombent sous le coup de cette nouvelle disposition dans le cas où elles auraient déjà été condamnées pour la même infraction.
The bill says quite clearly that individuals convicted of a sexual offence listed in subsection 752(b) where the victim was under 18 years of age is subject to this new provision if they had a previous conviction under the same offences.

Cependant, dans la nouvelle loi, le projet de loi C-63, il est dit très clairement à l'alinéa 6(1)d) que la personne doit avoir une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté et être capable de communiquer cette connaissance dans l'une des langues officielles du Canada sans l'aide d'un interprète.
However, in the new act, Bill C-63, it's stated very clearly in paragraph 6(1)(d) that somebody has to have an adequate knowledge of Canada and of the responsibilities and privileges of citizenship and is able to communicate that knowledge in one of the official languages of Canada without the assistance of an interpreter.