Traduction de «cette nouvelle directive sera appliquée progressivement » (Français → Anglais) :

Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au plus tard trois ans après cette date, la procédure sera appliquée à l'homologation, parallèlement à la mise en place de limites d'émission strictes et contraignantes.
In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.

Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.
This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.

Cette nouvelle directive sera appliquée progressivement jusqu'à l'abrogation de la directive actuelle à la fin de 2014.
The new directive will be implemented progressively until the current directive is repealed at the end of 2014.

Cette dérogation sera appliquée au cas par cas, en prenant en compte les aspects économiques du nouvel investissement, les objectifs du marché intérieur et l’objectif de sécurité d’approvisionnement.
This exemption will be applied on a case by case basis, taking into account in the economics of the new investment, the internal market objectives and the security of supply objective.

La délivrance des nouveaux permis sera obligatoire à partir de 2012, puisque la nouvelle directive sera d'application deux ans après son entrée en vigueur et que, à l'issue de cette période, les États membres disposeront de quatre ans pour se conformer à ses dispositions.
The issuing of new licences will be obligatory as from 2012, since the new directive will apply two years after entry into force and after that period Member States will have four years in which to comply with its provisions.

M. Martin Murphy: Nous osons espérer que cette nouvelle mesure sera appliquée avec respect et avec considération, et sur la base d'un accord mutuel sur la meilleure façon d'exécuter la loi.
Mr. Martin Murphy: We are optimistic that this new measure will be implemented with respect, consideration, and with a mutual agreement as to how best to effect the legislation.

Cette nouvelle directive sera adoptée sans débat lors d'une prochaine session, une fois le texte mis au point (doc. 7677/04 et 12617/05)
The new directive will be adopted without discussion at a forthcoming meeting, once the text has been finalised (7677/04 and 12617/05)

RECONNAISSANT que cette nouvelle étude longitudinale interdisciplinaire internationale, de par sa qualité sans précédent en termes de cohérence, d’ampleur et de comparabilité, sera d’une grande importance à l’avenir pour la recherche fondamentale et appliquée dans de nombreux domaines comme la démographie, l’économie, l’épidémiologie, la gérontologie, la biologie, la médecine, la psychologie, la santé publique, la politique de santé, la sociologie et les statistiques.
RECOGNISING that this new interdisciplinary, international, and longitudinal survey with unprecedented quality regarding coherence, breadth and international comparability will in the future be of great significance in many different fields of fundamental and applied sciences such as demography, economics, epidemiology, gerontology, biology, medicine, psychology, public health, health policy, sociology and statistics.

Les deux institutions disposeront ensuite d'un délai de six semaines pour approuver le résultat de la conciliation (appelé "projet commun"): à la majorité des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement, à la majorité qualifiée quant au Conseil; moyennant cette double approbation la nouvelle directive sera arrêtée.
The two institutions will then have six weeks to approve the outcome of the conciliation procedure (called "joint text"): the Parliament by a majority of votes cast, the Council by qualified majority; subject to this approval by both parties the new Directive will be adopted.

Cette nouvelle approche est conçue et financée dans le cadre d'un partenariat public-privé (MIEL21) et sera progressivement généralisée.
This new approach is conceived and financed in the framework of a public-private partnership (MIEL21), and will be progressively generalised.