Traduction de «cette nouveauté devrait » (Français → Anglais) :

Sur la base des travaux préparatoires déjà effectués par la Commission au sujet d'un éventuel nouveau document «Europass expérience», cette nouveauté devrait appuyer les lignes directrices européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel.
Based on the preparatory work already undertaken by the Commission on a potential new document ‘Europass experience’, this new feature should support the European guidelines on validating non-formal and informal learning.

1. se félicite que cette année, pour la première fois, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui est annexé à l'examen annuel de la croissance, comporte un tableau de bord pour les politiques en matière d'emploi et sur le plan social, qui permettra de renforcer le suivi de la situation sociale et de l'emploi dans le cadre de la surveillance macroéconomique du semestre européen; estime que cette nouveauté devrait avoir une incidence sur l'orientation politique du semestre européen, pour le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, qui n'est pas seulement souhaitable, mais nécessaire pour surmonter la crise et empêcher de graves divergences socio-économiques dans la zone euro, de manière à consolider sa viabilité; exprime sa vive préoccupation quant au rôle limité du Parlement dans le cadre du semestre européen; déplore que la Commission et le Conseil n'aient réalisé que peu de progrès en vue de renforcer le contrôle démocratique de l'orientation des politiques économiques; souligne que, en vertu des traités en vigueur, l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise le Conseil, sur recommandation de la Commission et au terme d'un vote auquel seuls les États membres dont la monnaie est l'euro prennent part, à adopter des orientations de politique économique contraignantes pour les pays de la zone euro dans le cadre du semestre européen; souligne qu'un mécanisme d'incitation permettrait de renforcer le caractère contraignant de la coordination des politiques économiques; demande un accord interinstitutionnel, afin d'associer le Parlement à l'élaboration et à l'approbation de l'examen annuel de la croissance, des orientations de politique économique et des lignes directrices pour l'emploi;
1. Welcomes the fact that this year, for the first time, the draft Joint Employment Report annexed to the Annual Growth Survey (AGS) includes a scoreboard for employment and social policies, which will help to strengthen the monitoring of employment and social developments as part of macroeconomic surveillance within the European Semester; considers that this should impact policy guidance in the European Semester in order to reinforce the social dimension of the Economic and Monetary Union, since this is not only desirable but also necessary in order to address the crisis and prevent serious socio-economic divergences in the eurozone, thereby enhancing its sustainability; expresses its deep concern at the limited nature of the role of Parliament in the European Semester; deplores the fact that little progress has been made by the Commission and Council to strengthen democratic scrutiny of the economic policy guidance; is of the opinion that under the existing Treaties Article 136 TFEU allows the Council, on a recommendation from the Commission and with the vote of only the Member States whose currency is the euro, to adopt binding economic policy guidelines for the eurozone countries in the framework of the European Semester; stresses that an incentive mechanism would reinforce the binding nature of the economic policy coordination; calls for an Interinstitutional Agreement in order to involve Parliament in the drafting and approval of the AGS and the Economic Policy and Employment Guidelines;

se félicite que cette année, pour la première fois, le projet de rapport conjoint sur l'emploi qui est annexé à l'EAC comporte un tableau de bord pour les politiques sociales et liées à l'emploi qui permettra de renforcer le suivi des évolutions sociales et de l'emploi dans le cadre de la surveillance macroéconomique du semestre européen; estime que cette nouveauté devrait avoir une incidence sur l'orientation politique du semestre européen, afin de renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, qui n'est pas seulement souhaitable, mais aussi nécessaire pour lutter contre la crise et empêcher de graves divergences socio-économiques dans la zone euro, consolidant ainsi sa viabilité;
Welcomes the fact that this year, for the first time, the draft Joint Employment Report annexed to the Annual Growth Survey (AGS) includes a scoreboard for employment and social policies, which will help to strengthen the monitoring of employment and social developments as part of macroeconomic surveillance within the European Semester; considers that this should impact policy guidance in the European Semester in order to reinforce the social dimension of the Economic and Monetary Union, which is not only desirable, but also necessary in order to address the crisis and prevent serious socioeconomic divergences in the eurozone, thereby enhancing its sustainability;

J'aimerais donc demander ceci au sénateur Chaput : comme nous sommes maintenant en 2011, bientôt au mois d'avril, pense-t-elle qu'avec l'avènement de toutes ces belles nouveautés, dont celle qu'on appelle le « web » ou la toile, le Sénat du Canada, cette merveilleuse institution, devrait entrer dans la nouvelle ère et permettre aux Canadiens de voir ce qui se passe au Sénat?
Therefore, I want to ask Senator Chaput, now that it is 2011 and we are almost at April, does she think that, with this new thing called the " Web" and all these other new things, perhaps the Senate of Canada, this wonderful institution, should come into the new age and actually allow Canadians to see what we are doing?

À cette fin, il est nécessaire de prévoir que la divulgation du dessin ou modèle par le créateur ou son ayant droit, ou la divulgation abusive pendant une période de douze mois précédant la date de dépôt de la demande d'enregistrement, ne devrait pas empêcher d'évaluer la nouveauté ou le caractère individuel du dessin ou modèle en question.
To this end it is necessary to provide that disclosures of the design by the designer or his successor in title, or abusive disclosures during a period of 12 months prior to the date of the filing of the application for a registered Community design should not be prejudicial in assessing the novelty or the individual character of the design in question.