Traduction de «cette motion était notre réponse » (Français → Anglais) :

Cette motion était notre réponse — la réponse des Québécois et Québécoises — au projet de loi C-12.
This motion was our response—the response of Quebeckers—to Bill C-12.

Comme cela est discuté dans cette communication, il existe différents moyens d'améliorer la qualité de notre réponse et en particulier de mieux utiliser les instruments communautaires ou de la PESC.
Many ways exist to improve the quality of our response and in particular to make better use of Community or CSFP instruments, as discussed in this communication.

En réponse aux nombreuses questions et contributions présentées au cours de cet exercice, la présente communication intitulée «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» prend comme point de départ les objectifs de la politique des transports de l’Union européenne depuis sa grande relance en 1992 et les mesures répertoriées dans le livre blanc de 2001, qui ont pour la plupart été mises en œuvre comme cela était envisagé[5].
In reply to the multiple questions and contributions made during the consultation the Communication “Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent” builds on the objectives of EU transport policy since its major relaunch in 1992 and on the measures identified in the 2001 White Paper, most of which have been implemented as envisaged. [5]

Cette motion est notre réponse au projet de loi C-12, qui reprend une obsession conservatrice.
This motion is our response to Bill C-12, which is the latest manifestation of a Conservative obsession.

La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.
The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

[Français] Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, nous allons donner notre consentement à cette motion, mais nous déplorons le fait que le député l'ait proposée à la toute dernière minute, disant qu'il s'agissait d'un oubli, que cette motion était censée être présentée en comité (1715) On aurait aimé, par exemple, analyser de façon plus exhaustive la proposition que le député nous fait, mais nous allons accorder notre consentement à cette motion.
[Translation] Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, we will give our consent to this motion, while deploring the fact that the hon. member introduced it at the very last minute, claiming this was an oversight, that it should have been presented in committee (1715) While we would have liked to subject the proposal made by the hon. member to a comprehensive analysis, among other things, we will nonetheless give our consent.

Cette réglementation était basée sur des valeurs communes, telles que la liberté d'expression, le droit de réponse, le pluralisme, la protection des droits d'auteur, la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la protection des mineurs et de la dignité humaine ainsi que la protection des consommateurs.
This regulation has been based on common values, such as freedom of expression and the right of reply, pluralism, protection of copyright, promotion of cultural and linguistic diversity, protection of minors and of human dignity, consumer protection.

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant tout les mots suivant le mot « appuie » aupremier paragraphe et en les remplaçant par ce qui suit :« la première recommandation de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, qui demande aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins des personnes qui ont subi des préjudices liés au système de distribution du sang; Que le Sénat reconnaisse que le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en élaborant des mesures fédérales-provinciales d'indemnisation des personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C par le biais du système de distribution du sang entre 1986 et 1990; Que, étant donné que le gouvernement fédéral et les provinces ont convenu de revoir cette première entente afin d'accroître le consensus vis-à-vis de notre réponse à cette tragédie nationale, le Sénat prie instamment le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des personnes qui subissent les conséquences désastreuses de l'hépatite C contractée par le biais du système de distribution du sang; et Qu'une copie de la présente motion soit envoyée à chaque ministre de la santé fédéral, provincial et territorial».
And on the motion in amendment of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Carstairs, that the motion be not now adopted but that it be amended by removing all the words after the word " supports" in paragraph one and replacing them with the following:" recommendation 1 of the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada which calls upon provinces and territories to respond to the needs of those who suffered due to the management of the blood supply system; That the Senate recognizes the leadership role played by the Government of Canada in formulating a Federal-Provincial compensation package for those infected with Hepatitis-C through the blood supply system between 1986 and 1990; That, in view of the fact that Federal and Provincial Governments have agreed to revisit the original agreement to seek a greater consensus concerning our response to this national tragedy, the Senate urges the Government of Canada and the Government of the Provinces and Territories to take positive action to address the needs of those who suffer ill-effects from Hepatitis-C contracted through the blood system; and That a copy of this motion be forwarded to each federal, provincial and territorial Minster of Health" .

En amendement, l'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant tout les mots suivant le mot « appuie » au premier paragraphe et en les remplaçant par ce qui suit :« la première recommandation de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, qui demande aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins des personnes qui ont subi des préjudices liés au système de distribution du sang; Que le Sénat reconnaisse que le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en élaborant des mesures fédérales-provinciales d'indemnisation des personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C par le biais du système de distribution du sang entre 1986 et 1990; Que, étant donné que le gouvernement fédéral et les provinces ont convenu de revoir cette première entente afin d'accroître le consensus vis-à-vis de notre réponse à cette tragédie nationale, le Sénat prie instamment le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des personnes qui subissent les conséquences désastreuses de l'hépatite C contractée par le biais du système de distribution du sang; et Qu'une copie de la présente motion soit envoyée à chaque ministre de la santé fédéral, provincial et territorial».
In amendment, the Honourable Senator Kirby moved, seconded by the Honourable Senator Carstairs, that the motion be not now adopted but that it be amended by removing all the words after the word " supports" in paragraph one and replacing them with the following:" recommendation 1 of the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada which calls upon provinces and territories to respond to the needs of those who suffered due to the management of the blood supply system; That the Senate recognizes the leadership role played by the Government of Canada in formulating a Federal-Provincial compensation package for those infected with Hepatitis-C through the blood supply system between 1986 and 1990; That, in view of the fact that Federal and Provincial Governments have agreed to revisit the original agreement to seek a greater consensus concerning our response to this national tragedy, the Senate urges the Government of Canada and the Government of the Provinces and Territories to take positive action to address the needs of those who suffer ill-effects from Hepatitis-C contracted through the blood system; and That a copy of this motion be forwarded to each federal, provincial and territorial Minster of Health" .