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Traduction de «cette motion pourrait attendre » (Français → Anglais) :

On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.


On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.


En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnable ...[+++]

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.


Cette motion pourrait attendre jusque-là, et on pourrait, en attendant, débattre de celle voulant qu'on invite ces personnes au comité.

This motion could wait until then, and in the meantime, we could debate the motion about inviting these individuals to appear before the committee.


Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.

While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.


L'analyse des déterminants de la consommation privée dans cette zone montre que les dépenses de consommation y sont actuellement inférieures à ce que l'on pourrait attendre au vu des principaux facteurs macroéconomiques.

An analysis of the determinants of private consumption in the euro area concludes that consumer spending is currently weaker than what might be expected given its main macroeconomic determinants.


3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen ...[+++]

3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.


L’article 5, paragraphe 3 prévoit une protection spéciale des consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité si la pratique commerciale en cause affecte leur comportement économique, alors que l’on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu’il prévoie cette conséquence.

Article 5(3) provides for specific protection of consumers who are particularly vulnerable because of their mental or physical infirmity, age or credulity, if the commercial practice in question affects their economic behaviour in a way which the trader could reasonably be expected to foresee.


3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen ...[+++]

3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.


L’article 5, paragraphe 3 prévoit une protection spéciale des consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité si la pratique commerciale en cause affecte leur comportement économique, alors que l’on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu’il prévoie cette conséquence.

Article 5(3) provides for specific protection of consumers who are particularly vulnerable because of their mental or physical infirmity, age or credulity, if the commercial practice in question affects their economic behaviour in a way which the trader could reasonably be expected to foresee.




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cette motion pourrait attendre ->

Date index: 2022-01-02
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