Traduction de «pourrait raisonnablement attendre » (Français → Anglais) :

Bien qu'il existe d'autres moyens possibles de transferts légaux que l'article 26, paragraphe 2, le nombre de notifications reçues est dérisoire par rapport à ce que l'on pourrait raisonnablement s'attendre.
Although there are other legal transfer routes apart from Article 26 (2), this number is derisory by comparison with what might reasonably be expected.

Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à la déclaration d’émissions vérifiée, qui représente fidèlement ce qu’elle est censée représenter ou ce que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter.
A verified emissions report shall be reliable for users. It shall represent faithfully that which it either purports to represent or may reasonably be expected to represent.

Dans des arrêts antérieurs de l'OMC, la question a été formulée de la façon suivante: il s'agissait de savoir "si une mesure de rechange compatible avec l'Accord sur l'OMC, dont on pourrait 'raisonnablement attendre' du Membre concerné 'qu'il y ait recours', est à sa disposition, ou de la question de savoir si une mesure moins incompatible avec l'Accord sur l'OMC est 'raisonnablement disponible'".
In previous WTO rulings, this has been determined by "whether a WTO-consistent alternative measure which the Member concerned could ‘reasonably be expected to employ’ is available, or whether a less WTO-inconsistent measure is ‘reasonably available".

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.

L’article 5, paragraphe 3 prévoit une protection spéciale des consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité si la pratique commerciale en cause affecte leur comportement économique, alors que l’on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu’il prévoie cette conséquence.
Article 5(3) provides for specific protection of consumers who are particularly vulnerable because of their mental or physical infirmity, age or credulity, if the commercial practice in question affects their economic behaviour in a way which the trader could reasonably be expected to foresee.

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs seulement parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe. Cette disposition est sans préjudice de la pratique publicitaire courante et légitime consistant à formuler des déclarations exagérées ou des déclarations qui ne sont pas destinées à être comprises au sens littéral.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.This is without prejudice to the common and legitimate advertising practice of making exaggerated statements or statements which are not meant to be taken literally.

3. Les pratiques commerciales qui touchent les consommateurs en général, mais qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe déterminé de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.
3. Commercial practices which reach the generality of consumers, but are likely to materially distort the economic behaviour only of a group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe. Cette disposition est sans préjudice de la pratique publicitaire courante et légitime consistant à formuler des déclarations exagérées ou des déclarations qui ne sont pas destinées à être comprises au sens littéral.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.This is without prejudice to the common and legitimate advertising practice of making exaggerated statements or statements which are not meant to be taken literally.

Les mesures de sauvegarde sont différentes en ce qu’elles ne s’attachent pas à déterminer si le commerce est loyal ou pas, mais se concentrent sur les fluctuations du volume commercial qui sont d’une rapidité et d’une ampleur telles que l’on ne pourrait raisonnablement pas s’attendre à ce que les producteurs européens s’adaptent au changement survenu dans les flux commerciaux.
Safeguard measures are different in that they do not focus on whether trade is fair or not, but on shifts in the volume of trade that are so swift and on such a scale that EU producers cannot reasonably be expected to adapt to changed trade flows.

Les marchés ayant un objectif manifestement social ou visant clairement à promouvoir l'emploi, comme dans le cas des emplois protégés pour personnes handicapées, dont on ne pourrait raisonnablement attendre qu'ils concourent sur un pied d'égalité avec des entreprises commerciales ayant un niveau normal de productivité, doivent être exclus du champ d'application de la présente directive, de manière à éviter la concurrence déloyale et à permettre à l'Union européenne de réaliser ses objectifs de promotion de l'emploi en faveur des personnes handicapées.
Contracts motivated by a clear social/employment objective, as in the case of sheltered employment for disabled people, where such workplaces could not reasonably expect to compete on equal terms with commercial enterprises enjoying normal level of productivity, need to be excluded from the scope of the directive to avoid unfair competition and allow the EU to achieve its objectives of promoting employment for disabled people.