Vertaling van "cette motion peut ensuite " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

Vous seriez étonnés à quel point c'est une chose difficile à faire, étant donné les engagements que les gens ont déjà pris, mais peut-être.Je n'écarte pas cette solution, mais d'un point de vue procédural, si nous voulions opter pour la formule que préconise M. Marceau, M. Elley peut retirer ou pas sa motion, et ensuite nous pourrons nous prononcer.
You would be astonished at how difficult this is with the commitments people have already made, but maybe.I'm not ruling it out, but from a procedural point of view, if we wanted to go the Marceau route, Mr. Elley can either withdraw or not, and we can vote on it.

Essentiellement, les débats de cette semaine sur les trois motions principales, et sur les amendements à chacune de ces trois motions, et ensuite sur les sous- amendements aux amendements des motions principales, avec des sénateurs prenant la parole à différentes reprises, parfois pour parler du sénateur dont il était question dans la motion, parfois d'un autre sénateur — tout cela ressemblait à un jeu de Spirographe où l'on ne cesse de tourner en rond.
In essence, in listening to the debates on the three main motions, with amendments to each motion and then the subamendment to that amendment to the main motion, senators rose at different times to speak about sometimes the senator that was named in that motion and sometimes others, and it really felt like that Spirograph moving forward and going on.

Dans cette mesure, il s’ensuit que le présent règlement peut établir un lien avec les dispositions des règlements spécifiques développant l’acquis de Schengen ou affecter directement ces dispositions et par conséquent avoir une incidence sur le cadre juridique établi par ce dernier.
To that extent, this implies that this Regulation can establish a link with and can have a direct impact on the provisions of the Specific Regulations developing the Schengen acquis, thus affecting the latter’s legal framework.

Cette exigence ne s’applique pas aux contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur.
Such requirement shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer.

Un membre du comité peut proposer cette motion et ensuite, le comité peut établir un consensus à propos de ce qu'il veut faire exactement et le faire dans le cadre d'un amendement favorable.
One member can move this motion, and then the committee can reach a consensus about what they want exactly and do it as a friendly amendment.

Vous vous adressez à un avocat, vous faites préparer le document et vous payez les frais de dépôt, mais il n'y a pas que cela; ensuite, il faut faire préparer les documents relatifs à la motion, signer un affidavit ou peut-être même deux, déposer un avis de motion, et ensuite, obtenir toute la preuve nécessaire.
You go to a lawyer, prepare the document, and pay the filing fee, but it's not only that; you then have to prepare motion material, swear an affidavit or maybe a couple of affidavits, get a notice of motion, and get all the proof.

La toxicité équivalente calculée peut être utilisée pour classer cette fraction du mélange dans une catégorie de toxicité à long terme, selon les critères utilisés pour les substances rapidement dégradables [point b) ii) du tableau 4.1.0], qui sera ensuite utilisée dans la méthode de la somme.
The calculated equivalent toxicity may be used to assign that portion of the mixture a long-term hazard category, in accordance with the criteria for rapidly degradable substances (point (b)(ii) of Table 4.1.0), which is then subsequently used in applying the summation method.

Sur la base de cette analyse, et conformément au cadre financier pluriannuel, la Commission peut ensuite, si elle l’estime nécessaire, présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions portant sur des instruments de l’Union.
On the basis of that analysis, and in accordance with the multiannual financial framework, the Commission may subsequently submit, if it considers this appropriate, proposals with respect to Union instruments to the European Parliament and the Council.

À mon avis, n'importe quel membre du comité peut proposer un amendement à n'importe quelle motion et cette motion peut ensuite faire l'objet d'un vote.
I believe there can be an amendment made to any motion by any member of this committee and that amendment would be voted on. If it fails, it fails.