Traduction de «commission peut ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission alloue ensuite tant de wagons à Sask Pool, à UGG, à Agricore et à Paterson, mais sans se fonder sur des calculs commerciaux. En effet, elle peut décider, dans le cas de Sask Pool, par exemple, que celle-ci a traditionnellement occupé 25 p. 100 du marché et qu'elle obtiendra donc 25 p. 100 des wagons.
The Wheat Board then allocates cars to Sask Pool, UGG, Agricore, and Paterson on the basis not of a commercial calculation but by saying, “Sask Pool, you've historically had 25% of the market, so you're going to get 25% of the cars.

Il revient au promoteur d'aviser la commission s'il y aura ou risque d'avoir.et la commission peut ensuite faire son travail d'évaluation.
It puts the onus on the proponent to notify the commission if there is or may be.and the commission can then do its work around assessing that.

À partir des résultats des audiences publiques, la commission peut ensuite retravailler la carte proposée, et le directeur général des élections la soumet par la suite à la Chambre des communes.
Following the public hearings, the commission can rework the proposed map, which the Chief Electoral Officer will then submit to the House of Commons.

Sur la base de cette analyse, et conformément au cadre financier pluriannuel, la Commission peut ensuite, si elle l’estime nécessaire, présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions portant sur des instruments de l’Union.
On the basis of that analysis, and in accordance with the multiannual financial framework, the Commission may subsequently submit, if it considers this appropriate, proposals with respect to Union instruments to the European Parliament and the Council.

On peut donc faire ces représentations. La commission rend ensuite sa décision.
So we can make our representations, and then the commission makes a decision.

Ensuite, la Commission ne peut, parmi les dispositions principales constituant les AAE, séparer des éléments lesquels pourraient être considérés comme compatibles avec le marché commun selon la Méthodologie.
Moreover, within the main provisions constituting the PPAs, the Commission cannot isolate a set of elements that it might consider compatible with the common market under the Methodology.

Ensuite, si la Commission n'est pas satisfaite des observations de l'État membre ou si celui-ci ne répond pas, elle peut directement saisir la Cour de justice au titre de l'article 260, paragraphe 2.
Then, if the Commission is not satisfied with the Member State's observations or if the latter does not reply, it can refer the matter directly to the Court by virtue of Article 260(2).

La Commission peut ensuite, en application d'un règlement, solliciter l'accès aux données et faire des recherches sur les paiements effectués et leurs bénéficiaires.
On the basis of a Regulation the Commission can request access to the data and investigate which payment was made to which recipient.

La Commission a ensuite créé le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement [11] (CSTEE) et l'a doté d'une compétence particulière pour les questions scientifiques relatives à l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité de composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l'utilisation peut s'avérer nocive pour la santé humaine et l'environnement.
The Commission subsequently created the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment [11] (SCTEE) with particular competence on scientific questions relating to examination of the toxicity and ecotoxicity of chemical, biochemical and biological compounds whose use may have harmful consequences for human health and the environment.

La Commission souligne ensuite que le recours à la normalisation en support d'une réglementation communautaire ne peut être justifié que si le système est ouvert et transparent et si ces normes sont soutenues par les parties intéressées et appliquées de la même façon dans toute la Communauté.
The Commission goes on to stress that standardisation in line with Community regulations can only be justified if the system is open and transparent, if the standards are supported by all the interested parties and if they are applied in a uniform way throughout the Community.