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Voir le Procès-verbal

Traduction de «cette motion modifiée » (Français → Anglais) :

Je voudrais m'assurer que l'étude se poursuivra jusqu'en février, un point c'est tout, et que cette étude. Cette étude est en cours (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal] Nous passons maintenant à l'examen de la deuxième motion qui a été présentée.

I just want to make sure that this is going to continue into February, that's all, and that this study This study is ongoing (Motion as amended agreed to) [See Minutes of Proceedings] We will now proceed to the second motion that has been received.


En ce qui concerne cette motion modifiée, nous tiendrons d'abord un vote sur les amendements à la motion, puis vous pourrez faire des commentaires sur la motion modifiée.

On this motion as amended, we will first take a vote on the amendments to the motion and then you can speak to the motion as amended.


(L'amendement est adopté) (La motion modifiée est adoptée) Le président: Maintenant que la motion a été modifiée, pouvons-nous adopter le reste des motions qui figurent sur cette page?

(Amendment agreed to) (Motion as amended agreed to) The Chair: With that amendment, can we approve the rest of the motions on this page?


Je ne sais pas comment vous entendez procéder, monsieur le président, mais nous nous retrouvons avec une motion modifiée deux fois; la première, pour le temps de parole accordé à l'intervenant. Le président: Non, cette partie n'a pas été modifiée.

I don't know how you're going to handle this, Mr. Chairman, but we have a motion that's been amended twice, once with the time allocation to the speaker The Chair: No, that was not amended.


Je dois vous informer que cette motion de censure, présentée le 12 mai et annoncée en plénière, a été modifiée en ce qui concerne la liste des députés qui la soumettent parce que certains nouveaux députés l’ont signée et d’autres ont retiré leur signature.

I must inform you that this motion of censure, presented on 12 May and announced in plenary, has been amended with regard to the list of Members presenting it, due to the fact that certain new Members have signed it and other Members have withdrawn their signatures.


- (EN) Madame la Présidente, je voulais simplement embrayer sur la précédente motion de procédure et demander quand nous serons en mesure de débattre des propositions contenues dans le rapport de M. Corbett - dont je crois savoir qu'elles sont bloquées en commission des affaires constitutionnelles - afin que cette procédure ridicule, six pages d'amendements en plénière pour un rapport, puisse être modifiée.

– Madam President, I just wanted to follow up the previous point of order and ask when are we going to be able to debate the proposals in Mr Corbett's report – which I understand are stuck in the Committee on Constitutional Affairs – so that this ludicrous procedure, with six pages of plenary amendments on one report, can be reformed.


(1635) Je pose la question au député: «Comment le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre va-t-il pouvoir examiner cette question des privilèges et des procédures au Parlement, étant donné la motion modifiée par l'amendement proposé par les libéraux?» Tout ce que dit cette motion, c'est que l'affaire du communiqué publié par le député de Charlesbourg en octobre 1995, faisant référence aux membres des Forces armées canadiennes, soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires ...[+++]

(1635) I ask the hon. member: How is the Standing Committee on Procedure and House Affairs going to be able to examine this question of privilege and procedure in this Parliament with the modified amended motion brought forth by the Liberals? All it states is that the matter of the communiqué, released October 1995 by the hon. member for Charlesbourg, with reference to members of the Canadian Armed Forces, be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.




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cette motion modifiée ->

Date index: 2024-11-13
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