Traduction de «cette mesure pourrait pénaliser injustement » (Français → Anglais) :

Toutefois, on reconnaît que cette mesure pourrait pénaliser injustement des travailleurs qui ont accepté de bonne foi un poste chez un employeur au cours de la période en question.
However, it is recognized that this measure may unfairly penalize workers who have accepted a position with the employer in good faith in the period leading up to the bankruptcy or receivership.

Cette mesure pourrait améliorer l’accès aux services bancaires et financiers dans les pays en développement.
This could lead to improved access to banking and financial services in developing countries.

Selon la portée et la rigueur de l'obligation, cette mesure pourrait permettre d'économiser jusqu'à 100 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) en 2020[39].
The impact could - depending on the scope and stringency of the requirement - yield savings of up to 100 million tons of oil equivalent (Mtoe) in 2020[39].

Les résultats montrent qu'il n'y a pas de corrélation entre les crimes commis avec des armes d'épaule et l'application d'une mesure qui pénalise injustement des chasseurs, des fermiers et des tireurs sportifs honnêtes.
The results simply are that there is no correlation between crimes committed with long guns and the implementation of a measure that needlessly targets law-abiding hunters, farmers and sport shooters.

Cette mesure pourrait, par exemple, être effectuée au moyen d'indicateurs tels que la fréquence des catastrophes, les pertes économiques directes calculées en pourcentage du PIB par pays, le nombre de victimes et de blessés, le pourcentage des pertes assurées par rapport aux pertes totales, la ventilation entre public et privé dans le budget alloué à la réduction des risques de catastrophes et à la préparation en la matière (c'est-à-dire que la mesure serait réalisée par l’intermédiaire d’un système fiable de traçabilité de gestion des risques de catastrophes[34]).
This could be measured for example by indicators such as the frequency of disasters, direct economic losses as a % of GDP per country, number of victims and injured persons, the percentage of insured losses as compared to total losses, percentage of private and public budget allocated to disaster risk reduction and preparedness (e.g. measured through a reliable disaster risk management tracking system[34]).

Cette mesure décourage manifestement l'emploi, pénalise injustement les travailleurs saisonniers et d'autres travailleurs et elle contribue aux inégalités entre les Canadiens.
It is a clear disincentive to employment, it unfairly punishes seasonal workers and others and it contributes to inequality among Canadians.

Cette mesure pourrait avoir un effet positif pour quelque 100 000 demandeurs qui pourraient alors introduire leur demande dans leur pays de résidence au lieu de devoir se rendre dans un pays où l'État membre compétent est présent ou représenté.
This could have a positive impact on some 100 000 applicants who would be able to lodge the application in their country of residence instead of travelling to a country where the competent Member State is present or represented.

Cette mesure pourrait aussi exercer un effet préventif sur les flux d'immigration clandestine, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine, annoncée par la Commission dans sa communication sur la question.
This action may also have a preventative impact on illegal migration flows as concluded in the Study on the links between legal and illegal immigration, as laid down in the Commission's Communication on that subject.

La Commission considère que le fait de n'imposer une telle charge qu'au nouvel arrivant risque de pénaliser injustement cette entreprise par rapport à l'opérateur national en place.
The Commission takes the view that imposing a significant charge only on the new entrant, threatens to unfairly burden this undertaking in competing with the incumbent national mobile operator.

J'entends par là qu'il s'agit d'un mécanisme que l'on pourrait envisager en dehors de notre régime fiscal, mais l'intention ici était de ne pas pénaliser injustement des personnes qui donnent leur temps, qui perçoivent un revenu et qui en subissent les conséquences d'un point de vue fiscal.
I mean, that's a mechanism that could be discussed outside of the tax system, but the intent here was to not unduly penalize individuals giving of their time and receiving income and then suffering a tax consequence because of that.