Traduction de «cette mention doit figurer » (Français → Anglais) :

18 (1) Toute mention devant figurer sur l’étiquette d’un produit laitier en vertu de la présente partie doit y être apposée de façon permanente, être facilement lisible par le consommateur dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, et, dans le cas des mentions visées à l’annexe III, adopter les caractères de la hauteur indiquée à ladite annexe.
18 (1) Subject to subsection (2), any information that is required by this Part to be shown on the label of a dairy product shall be shown in a manner that is permanent and easily legible to the consumer under normal or customary conditions of sale or use, and, in the case of information referred to in Schedule III, in the letter heights set out in that Schedule.

(5) Aux termes des paragraphes (4) à (10), il peut être procédé à l’inscription de valeurs mobilières semblables ou de droits s’y rattachant qui font partie d’un ensemble fongible. Cette inscription peut être simplement une mention d’une quantité d’une valeur mobilière donnée sans que le nom du propriétaire inscrit, le numéro du certificat ou de l’obligation ou une autre mention y figurent. Dans les cas indiqués, il peut s’agir d’un chiffre net tenant compte des autres transferts ou nantissements de la même valeur mobilière.
(5) Under subsections (4) to (10), entries may be in respect of like securities or interests therein as part of a fungible bulk and may refer merely to a quantity of a particular security without reference to the name of the registered owner, certificate or bond number or the like and, in appropriate cases, may be on a net basis taking into account other transfers or pledges of the same security.

(1.1) Pour l’application de la division (1)c)(v)(E) relativement à un moment antérieur à 2004, à une société constituée avant le 6 mars 1996, la mention « huit » figurant à cette division est remplacée par « cinq » si, à ce moment, ce dernier chiffre figure dans les passages pertinents des statuts de la société.
(1.1) In applying clause (1)(c)(v)(E) in relation to any time before 2004 in respect of a corporation incorporated before March 6, 1996, the references in that clause to “eight” are replaced with references to “five” if, at that time, the relevant statements in the corporation’s articles refer to “five”.

Cette mention doit figurer au premier point pour s'appliquer au reste de l'annexe.
This statement must be included in the first point so that it applies to the rest of the annex.

Pour les produits non préemballés proposés au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires), cette mention doit figurer sur la présentation du produit ou être associée à cette présentation.
For non pre-packaged products offered to the final consumer or to mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) these words must appear on, or in connection with, the display of the product.

Pour les produits non préemballés proposés au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires), ces mentions doivent figurer sur la présentation du produit ou être associés à cette présentation.
For non pre-packaged products offered to the final consumer or to mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) these words must appear on, or in connection with, the display of the product.

Cette mention devrait figurer en "bonne" place (par exemple, page d'accueil d'un site web, rapports annuels, etc.).
It should be in a "prominent" place (for example, the start page on a website; annual reports etc) and in a consistent manner.

La mention "Notice originale" doit figurer sur les versions linguistiques de cette notice d'instructions qui ont été vérifiées par le fabricant ou son mandataire.
The words "Original instructions" must appear on the language version(s) verified by the manufacturer or his authorised representative.

Cette mention doit figurer à proximité immédiate de la dénomination, bien en évidence par rapport à toute impression de fond, en caractères clairement visibles
That information must be entered close to the product name, standing out well from any background, in clearly visible characters.

– Madame la Présidente, je veux seulement signaler que j'ai participé, ainsi que Mme Thomas Moreau, au deuxième tour de scrutin de l'élection des questeurs mais que cette mention ne figure pas au procès-verbal.
– (FR) Madam President, I would just like to point out that although I, like Mrs Thomas Moreau, took part in the second round of the Election of Quaestors, this fact is not recorded in the Minutes.