Vertaling van "cette loi du québec visait aussi " (Frans → Engels) :

Votre pouvoir de demander une ordonnance, qui est l'équivalent de l'injonction que l'on trouve dans la loi du Québec, prévoit aussi que dans les 48 heures, la personne est avisée de l'ordonnance et que l'ordonnance peut être convenue.
Your power to request an order, which is the equivalent of the injunction found in the Quebec Act, also provides that the person must be given 48 hours' notice of the order and that the order can be agreed upon.

La Suède a promulgué cette loi dans le cadre d'une initiative globale qui visait à lever tous les obstacles contrecarrant l'égalité entre les femmes et les hommes dans le pays.
Sweden introduced this law as part of a general initiative to end all barriers to the equality of women in Sweden.

Cette loi du Québec visait aussi des éléments touchés par la loi fédérale d'aujourd'hui quant à l'identification des espèces, quant au nécessaire plan de rétablissement que la loi québécoise insère aussi comme priorité.
Quebec's legislation also dealt with aspects covered by the federal bill now before us with respect to the identification of species, and the necessary recovery plan, which Quebec's legislation also included as a priority.

Honorables sénateurs, dans sa forme originale, lorsqu'il a été présenté à l'autre endroit, le projet de loi C-3 visait aussi à stimuler le secteur privé en éliminant, à compter du 1janvier 2008, la surtaxe imposée aux sociétés, qui correspond présentement à 4 p. 100 des impôts à payer.
Honourable senators, as originally presented in the other place, Bill C-43 also intended to help stimulate our private sector by ending Canada's corporate surtax, currently 4 per cent of taxes payable, as of January 1, 2008.

Nous avons aujourd’hui voté pour, même si cette loi n’est pas aussi forte que nous l’aurions souhaité, parce que nous avons besoin d’une loi qui protège la vie et la santé des travailleurs, de même que l’environnement.
We voted in favour today, even though this legislation it is not as strong as we would have wished, because we need legislation that will protect lives and workers’ health, as well as the environment.

Comme le commissaire s’en souvient peut-être - je suis persuadé que ses services s’en souviennent -, cette initiative avait été prise dans le but de mettre un terme à la corruption. Elle visait non seulement des territoires aussi éloignés que l’Afrique, mais aussi l’intérieur même de nos frontières.
As the Commissioner might remember – and I am sure his departments will – this was an initiative which was to help end corrupt practices. It was aimed not only at places as far-flung as Africa, but also within our own borders.

Il soutint que cette différence de traitement avait une justification solide et légitime, puisque l'objectif de la disposition légale en question de la loi relative aux locations visait à protéger la cellule familiale traditionnelle.
They maintained that that difference in treatment had an objective and reasonable justification, as the aim of the relevant provision of the Rent Act had been the protection of the traditional family.

Cette loi du Québec existe aussi dans deux autres provinces au Canada.
The same legislation may be found in two other provinces.

Cette décision visait naturellement aussi à alléger la situation économique et à soutenir la reconstruction de la Bosnie. La condition à laquelle elle se trouvait soumise était évidemment la poursuite des réformes de l'économie et des institutions démocratiques.
This was, of course, also done to ease the economic situation and to support reconstruction in Bosnia and was obviously conditional upon the economy and the institutions of democracy continuing to be reformed.

Mme Robbins, de Sélection du Reader's Digest, vous dira quelques mots de l'expérience qu'elle a acquise en ce qui a trait à la loi du Québec mais aussi de l'expérience de Sélection du Reader's Digest au niveau international en ce qui a trait à l'élaboration de lois et de règlements sur la protection des renseignements personnels.
Ms. Robbins, of Reader's Digest, will give you some of her background and experience in dealing with the Quebec bill, but also some of Reader's Digest's international experience in terms of what's happening around the world with development of privacy regulations and legislation.