Traduction de «cette institution étaient » (Français → Anglais) :

2. Cette obligation de négociation s’applique également aux contreparties visées au paragraphe 1 qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, avec des institutions financières de pays tiers ou d’autres entités de pays tiers qui seraient soumises à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union.
2. The trading obligation shall also apply to counterparties referred to in paragraph 1 which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation with third-country financial institutions or other third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union.

À cette époque, l'intégration économique de l'UE progressait rapidement, mais les États membres étaient réticents à accorder plus de pouvoirs aux institutions de l'UE.
This was a time when EU economic integration was advancing quickly but EU countries were reticent to give more powers to the European institutions.

Au terme de cet examen, dont les résultats ont été communiqués à ce secteur en octobre 1996, il ressortait que toutes les institutions étaient au courant du problème, que la plupart avaient terminé une étude préliminaire de leurs systèmes, évaluaient l'ampleur du problème et préparaient des plans pour parer à cette éventualité. La plupart des institutions ont fait participer leurs vérificateurs internes et externes à ce processus; certaines d'entre elles ont jugé bon d'engager des consultants; un grand nombre d'entre elles ont constaté que le problème dépassait leurs prévisions, et la plupart d'entre elles s'étaient donné comme date butoir le 31 décembre 1998, date à laquelle les changements nécessaires devront être faits, afin de leur donner une année de battement pour mettre les systèmes à l'essai.
The results of that review, which were communicated to the industry in October 1996, indicated that all institutions were aware of the problem; most institutions had completed a preliminary review of their systems, had developed estimates of the magnitude of the problem, and had plans for correcting the problem; most institutions had involved their internal and external auditors in the process; some institutions had seen fit to engage outside consultants; many institutions found the problem was larger than they had first anticipated; and most institutions had estimated a target date of December 31, 1998, for completion of the required changes, thereby allowing them one year for systems testings.

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.
Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

Je pense que cette amélioration est due en partie — et nous n'en avons jamais discuté — au fait que leurs institutions étaient très fortes.
I think part of that, and we've never had the discussion, was due to the fact that their institutions were very strong.

Les trois institutions étaient convenues d'arrêter une décision sur cette question avant la fin de l'année 2003.
The three Institutions agreed to reach a decision on this issue before the end of 2003.

La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation.
An insured person or members of his/her family who reside in a Member State other than the competent Member State shall receive in the Member State of residence benefits in kind provided, on behalf of the competent institution, by the institution of the place of residence, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though they were insured under the said legislation.

Ces prestations sont servies pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation.
These benefits shall be provided on behalf of the competent institution by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though the persons concerned were insured under the said legislation.

Il convient de constater que les autorités néerlandaises n'ont pas pu démontrer, au moins avant l'expiration du délai fixé par la Commission dans sa décision du 6 novembre 1992, que les constatations de cette institution étaient inexactes.
The Netherlands authorities were not able to show, at least before the expiry of the period prescribed in its decision of 6 November 1992, that the Commission was wrong in its findings.

Cette décision reprend les termes de l'accord auquel des trois Institutions étaient parvenues lors de la conférence interinstitutionnelle du 25 octobre dernier.
The Decision reproduces the terms of the agreement reached by the three Institutions at the Interinstitutional Conference on 25 October 1993.