Vertaling van "cette institution produire " (Frans → Engels) :

Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière».
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect’.

Ces fonctions, ajoutées à son expérience passée à la Cour des comptes, le rendent parfaitement apte à sa nouvelle mission, qui sera de fournir à la Commission des services d'assurance et de conseil indépendants et objectifs, destinés à produire une valeur ajoutée et à améliorer le fonctionnement de la Commission, pour permettre à cette institution d'atteindre ses objectifs politiques et de dépenser le budget de l'Union d'une manière efficace et efficiente.
This role, combined with his previous experience at the European Court of Auditors makes him very well suited for his new task of providing to the Commission independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the operations of the Commission so that the institution meets its political objectives and spends the EU budget effectively and efficiently.

(4.01) Pour l’application de la présente partie, les intérêts qu’une institution financière désignée particulière est tenue de payer, aux termes du paragraphe (1.1), sur un montant payable en application du paragraphe 228(2.1) dans le délai imparti, et qui sont impayés à la date limite où l’institution financière est tenue par le paragraphe 238(2.1) de produire une déclaration finale pour sa période de déclaration sont réputés représenter un montant que l’institution financière était tenue de verser au plus tard à cette date, mais qui n’a pas été ainsi versé.
(4.01) If a selected listed financial institution is required to pay interest under subsection (1.1) in respect of an amount required under subsection 228(2.1) to be paid within the time specified in that paragraph and the interest has not been paid on or before the day on or before which the financial institution is required under subsection 238(2.1) to file a final return for that reporting period, the interest is deemed, for the purposes of this Part, to be an amount required to be remitted by the financial institution on or before that day that has not been remitted on or before that day.

Lorsque la législation de l’un des États prévoit l’exemption, totale ou partielle, de taxes ou d’émoluments, y compris les taxes consulaires et administratives, pour les documents à produire à l’autorité compétente ou à une institution de cet État, cette exemption est étendue aux documents délivrés à l’autorité compétente ou à une institution de l’autre État en application de sa législation.
Where the legislation of a State provide that any document which is submitted to the competent authority or an agency of that State shall be exempted, wholly or partly, from fees or charges, including consular and administrative fees, that exemption shall also apply to documents which are submitted to the competent authority or an agency of the other State for the application of its legislation.

Les avocats et les agents des États membres et des institutions, organes et organismes de l'Union qui utiliseront cette application n'auront plus à communiquer les actes de procédure en format « papier » et seront dispensés d'avoir à produire des copies conformes de ces actes.
Lawyers and agents of the Member States and of the European Union institutions, bodies, offices and agencies who use e-Curia will no longer have to send paper copies of procedural documents and will be exempt from having to produce certified copies of those documents.

Toute institution ou tout organe communautaire proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

Nous avons tous vu cette institution produire de merveilleux rapports qui sont demeurés exclus du débat national parce que nous n'avions pas réussi, dès le début, à générer assez de publicité pour que les gens en parlent, et pour que, de concert avec la population et l'autre endroit, nous puissions en faire des questions d'intérêt public.
We have all seen terrific reports of this institution that have not become part of the national debate because we were not able to generate enough publicity initially in order that people debated them and that we were joined with the public and the other place in a matter of public policy.