Traduction de «destinés à produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

outillage destiné à produire artificiellement de la pluie
Rainmaking Equipment

animal destiné à produire des denrées alimentaires | animal producteur d'aliments | animal producteur de denrées alimentaires
food-producing animal

actes du Parlement Européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers
acts of the European Parliament intended to produce legal effects vis-à-vis third parties

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

assignation à produire | subpoena duces tecum
subpoena duces tecum

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux principes actifs d’origine biologique destinés à produire une immunité active ou passive ou à diagnostiquer un état d’immunité, utilisés dans des médicaments vétérinaires immunologiques.
to active principles of biological origin intended to produce active or passive immunity or to diagnose a state of immunity, used in immunological veterinary medicinal products.

La Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.
The Court of Justice of the European Union shall review the legality of legislative acts, of acts of the Council, of the Commission and of the European Central Bank, other than recommendations and opinions, and of acts of the European Parliament and of the European Council intended to produce legal effects vis-à-vis third parties.

Les actes créant les organes et organismes de l'Union peuvent prévoir des conditions et modalités particulières concernant les recours formés par des personnes physiques ou morales contre des actes de ces organes ou organismes destinés à produire des effets juridiques à leur égard.
Acts setting up bodies, offices and agencies of the Union may lay down specific conditions and arrangements concerning actions brought by natural or legal persons against acts of these bodies, offices or agencies intended to produce legal effects in relation to them.

Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l'Union destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.
It shall also review the legality of acts of bodies, offices or agencies of the Union intended to produce legal effects vis-à-vis third parties.

Mais il faut faire la différence entre le clonage à des fins de reproduction destiné à produire un foetus humain et le clonage thérapeutique visant à produire des cellules, des tissus et des organes à souche humaine.
We need to differentiate between reproductive cloning to produce a human fetus and therapeutic cloning to produce human stem cells, tissues, and organs.

Étant donné que, sur la base du traité, le Tribunal contrôle la légalité des seuls actes des organes de l’Union destinés à produire des effets juridiques, le Tribunal rejette le recours introduit par la Hongrie comme irrecevable.
Having regard to the fact that, on the basis of the Treaty, the Court reviews the legality only of the acts of the institutions of the European Union intended to have legal effects, the Court dismisses the action for annulment brought by Hungary as inadmissible.

Toutefois, puisque fixer une LMR revient à définir un seuil en dessous duquel l'utilisation du produit est considérée comme ne présentant aucun danger, la nouvelle norme fixée par le Codex peut être considérée, de facto, comme une autorisation de recourir à la ractopamine en dessous de la LMR dans le traitement d'animaux destinés à produire des denrées alimentaires.
However, as fixing an MRL is regarded as setting a threshold under which the use of the product is considered to be safe, the new standard fixed by the Codex can be regarded de facto as an authorisation to use ractopamine below the fixed MRL in food-producing animals.

dans des articles décoratifs destinés à produire des effets de lumière ou de couleur obtenus par des phases différentes, par exemple dans des lampes d’ambiance et des cendriers,
ornamental articles intended to produce light or colour effects by means of different phases, for example in ornamental lamps and ashtrays,

La Commission européenne a interdit le versement à Fiat pour son usine de Mirafiori d'aides d'Etat régionales d'un montant de 16 millions d'euros ( 30,3 milliards de lires) et d'une intensité de 4,6% pour un investissement destiné à produire le moteur « Torque ».
The Commission has prohibited the payment to Fiat of regional state aid totalling EUR 16 million (ITL 30.3 billion) and with an aid intensity of 4.6% in respect of investment in the production of the 'Torque' engine at its Mirafiori plant.

La Commission européenne a décidé d'autoriser des aides régionales d'un montant de 28,8 millions d'euros envisagées par l'Espagne pour un investissement destiné à produire un nouveau véhicule utilitaire dans l'usine Daimler-Chrysler de Vitoria (Pays Basque).
The Commission has decided to authorise regional aid of EUR 28.8 million to be granted by Spain for investment aimed at producing a new commercial vehicle at the Daimler-Chrysler plant in Vitoria (Basque Country).