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Vertaling van "cette initiative répond aussi " (Frans → Engels) :

Cette initiative répond aussi à la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur un socle européen des droits sociaux, qui préconisait l'élaboration d'une directive-cadre sur des conditions de travail décentes dans toutes les formes d'emploi, ainsi qu'à celle du 4 juillet 2017 sur les conditions de travail et l'emploi précaire, laquelle invitait la Commission à réviser la directive de 1991 afin de tenir compte des nouvelles formes de travail.

The initiative also responds to the Resolutions of the European Parliament of 19 January 2017 on a European Pillar of the Social Rights, requesting a framework Directive on decent working conditions in all forms of employment, and of 4 July 2017 on working conditions and precarious employment, calling for a revision of the 1991 Directive to take account of new forms of employment.


Cette initiative répond aussi au rapport de février 2008 du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre, qui s'intitule le Comité Tellier-Mazankowski, coprésidé par ces deux illustres personnes.

This initiative also responds to the February 2008 report of the Prime Minister's Advisory Committee on the Public Service, the Tellier-Mazankowski Committee chaired by those two illustrious individuals.


La société scindée répond aussi de ces obligations; les États membres peuvent prévoir que cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la société bénéficiaire à la charge de laquelle ces obligations sont nées.

The company being divided shall also be liable for such obligations; Member States may provide that this liability be limited to the share of net assets transferred to the recipient company on whose account such obligations arose.


Cette initiative répond aux demandes du Parlement européen souhaitant promouvoir la mobilité des jeunes à travers l'Europe.

This initiative responds to calls by the European Parliament to further promote youth mobility across Europe.


Cette initiative complète aussi le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) et les dispositions du règlement (UE) No 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché , qui imposent aux commerçants de produits dérivés du bois une diligence raisonnée, de manière à prévenir la mise sur le marché de l’Union de bois issu d’une récolte illégale.

The initiative is also complementary to the Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan of the European Union (EU FLEGT) and the provisions of Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market , which require traders of timber products to exercise due diligence in order to prevent illegal wood from entering into the Union market.


Cette initiative répond aux conclusions du Conseil européen d'octobre 2003 qui a également invité les États membres à maintenir des politiques macroéconomiques saines et à accélérer les réformes structurelles.

The initiative responds to the conclusions reached by the European Council of October 2003, which also asked the Member States to maintain sound macroeconomic policies and accelerate structural reform.


Sixièmement, et cette initiative est d'une importance particulière et répond aussi à un besoin qui a trouvé son expression dans les observations qui nous ont été faites au cours des années précédentes et qui trouvent maintenant un écho dans le budget, le gouvernement va mettre sur pied le programme de Bourses d'études supérieures du Canada.

Sixth, and of particular importance, and this too responds to a need that has found expression and representations made to us over the past years and that now finds protection in the budget, the government will create the Canada graduate scholarships program.


Avec cette proposition, la Commission réaffirme la priorité politique de la lutte contre la fraude et répond aussi aux préoccupations exprimées par le Parlement européen dans sa résolution sur la CIG du 14 avril.

The proposal underlines the political priority which the Commission attaches to the fight against fraud and also offers a response to the concerns expressed by the European Parliament in its resolution on the IGC on 14 April.


L'ensemble de ces initiatives répond aussi au souci de développer une politique de partenariat entre les Institutions communautaires et les professions juridiques, au service du citoyen.

Taken as a whole, these initiatives also respond to the need for collaboration between the Community institutions and the legal professions, at the service of the citizen.


4. UNE STRUCTURE EQUILIBREE DU MARCHE audiovisuel européen doit être recherchée notamment par l'adoption de la proposition de directive "télévision sans frontières" visant à encadrer l'activité industrielle et financière du secteur de la radiodiffusion et à favoriser la liberté d'accès des citoyens européens aux programmes; il est par ailleurs hautement souhaitable que la directive communautaire soit élargie, selon ses modalités propres, par l'entrée en vigueur de la Convention proposée par le Conseil de l'Europe. 5. POUR ASSURER L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS du secteur audiovisuel au niveau européen dans tous leurs domaines de compétence et à toutes les phases des initiatives ...[+++]

4. A BALANCED STRUCTURE FOR THE EUROPEAN AUDIOVISUAL MARKET must be sought, in particular by adopting the "television without frontiers" Directive, which is meant to support the industrial and financial activity of the broadcasting sector and promote the access to programmes of the general European public. It is also highly desirable that the Directive be broadened, in line with its own procedures, by the coming into force of the Conventions proposed by the Council of Europe. 5. TO ENSURE THE INVOLVEMENT OF PROFESSIONALS of the audiovisual sector at European level in all their fields and in all phases of the initiatives affecting them, the ...[+++]




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cette initiative répond aussi ->

Date index: 2024-10-06
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