Vertaling van "cette information est demeurée essentiellement inchangée " (Frans → Engels) :

L'information et la façon dont elle est manipulée ont changé radicalement depuis cette époque, mais la loi qui régit la façon dont les Canadiens ont accès à cette information est demeurée essentiellement inchangée.
Information and how it is handled has changed completely since then, but the law governing how Canadians get access to that information has remained fundamentally unchanged.

Nous vous signalons toutefois qu'en dépit de votre intervention, la situation qui a donné lieu à nos requêtes originales est demeurée essentiellement inchangée.
In spite of your interventions however, we are to report to you that the conditions wh9ich inspired our original petitions remain essentially unchanged.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

– La dimension européenne constitue un élément unique et essentiel de cette action de l’Union mais, à maintes occasions, elle n’a pas été très bien comprise et est demeurée, par conséquent, plutôt limitée.
- The European dimension is a unique and essential element of this Union action, but on several occasions it was not well understood, and hence it remained rather limited.

14. constate avec inquiétude que la politique des ressources humaines est demeurée une préoccupation constante en raison de la rotation élevée du personnel ainsi que de la réorganisation qui a eu lieu à la mi-2011 et que les membres du personnel d'EuropeAid ont été affectés à des tâches ne relevant pas de la gestion de l'aide, et cela dans des proportions excédant largement les limites fixées avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE) en matière de flexibilité; espère que cette situation se sera améliorée en 2012 et demande à être tenu informé de la situation;
14. Is concerned that human resources policy has continued to be a persistent concern due to the high staff turnover and the reorganisation that took place in mid-2011 and that EuropeAid staff members were being used for tasks other than aid management, over and above the flexibility limits agreed with the European External Action Service (EEAS); expects that that situation will have been improved in 2012 and calls for Parliament to be informed about the situation;

Le projet de loi C-12 remplacera l'actuelle Loi sur la quarantaine, une des plus vieilles lois du Canada, qui est demeurée essentiellement inchangée depuis l'adoption de la première Loi sur la quarantaine en 1872.
Bill C-12 will replace the current Quarantine Act, one of Canada's oldest pieces of legislation, which has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.

Sauf pour une modification apportée en 1954, cette loi est demeurée essentiellement inchangée pendant un demi-siècle.
Apart from one amendment in 1954, the act has remained essentially unchanged for half a century.

La Loi sur le contrôle de l'énergie atomique a été proclamée peu de temps après la Seconde Guerre mondiale. À part une modification apportée en 1954 pour permettre la création de l'Énergie atomique du Canada, limitée, la loi est demeurée essentiellement inchangée pendant cinq décennies.
The Atomic Energy Control Act was proclaimed just after the end of World War II. Apart from one amendment in 1954 to allow for the creation of the Atomic Energy of Canada Limited, the act has remained basically unaltered for five decades.