Traduction de «cette formule était pertinente » (Français → Anglais) :

La formulation des objectifs était saine et appropriée, de même que la manière dont elle a été répercutée dans l'élaboration du programme de travail; l'évolution des objectifs n'appelle aucune critique et nous jugeons même très positive cette capacité d'ajustement aux changements survenus dans l'environnement extérieur au programme, que ce soit dans le domaine du marché ou dans celui de la stratégie.
Objective formulation and its reflection in work programme creation were sound and appropriate: we found no reason to criticise the evolution of objectives and indeed consider this responsiveness to change in the programme’s external market (and policy) environment a very positive feature.

le montant qui serait déterminé selon la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) relativement au particulier à ce moment si la valeur des éléments D et E de cette formule était nulle et si l’article 257 ne s’appliquait pas à cette formule.
is the amount that would be determined by the formula in paragraph 204.2(1.1)(b) in respect of the individual at that time if the values of D and E in that paragraph were nil and section 257 did not apply to that formula.

Donc, même si j'ai fait valoir, à l'étape de la deuxième lecture, que cette formulation était vague et imprécise et qu'elle pourrait donner au ministre la latitude nécessaire pour imposer le projet de loi C-9 aux Premières Nations, certains m'ont convaincue que la portée de ses pouvoirs n'était pas aussi grande que je le pensais au départ, d'autant plus que ses décisions peuvent être examinées par les tribunaux.
So, although I had argued at second reading that this phrase was vague and undefined and could therefore give the minister wide scope to impose Bill C-9 on First Nations, I was persuaded that the scope of his powers is not nearly as wide as I had originally thought, especially as it is ultimately reviewable by the courts.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

lorsque, dans le cas visé à l'article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l'égard d'un projet de décision de l'autorité de contrôle chef de file ou que l'autorité de contrôle chef de file a rejeté cette objection au motif qu'elle n'est pas pertinente ou motivée.
where, in a case referred to in Article 60(4), a supervisory authority concerned has raised a relevant and reasoned objection to a draft decision of the lead authority or the lead authority has rejected such an objection as being not relevant or reasoned.

Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.
21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.

Il y a plusieurs façons d'appliquer des formules dans le cadre de sa proposition et on peut supposer, si cette formule était adoptée, qu'elle finirait par être une source de litiges constitutionnels.
There are several different ways to do formulae under his proposal and, presumably if this were passed, they would wind up being the source of constitutional litigation.

Le rôle de cette task-force était d'identifier les principaux moteurs et les principales caractéristiques des marchés européens de l'emploi, d'examiner les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique et de formuler une série de recommandations.
The Task Force's role was to identify the main drivers and characteristics of the European labour markets, examine the barriers to occupational and geographic mobility and develop a set of recommendations.

Cette formule était garante de la crédibilité de l'institution, surtout quand elle était appliquée en petite dose, ce qui était le cas.
That formula tended to cultivate the institution's credibility, especially when done in small steps, which it was.

Est-ce que c'est cette section qui a donné lieu à l'échange des deux notes entre les deux gouvernements en vue de permettre à notre information — quelle que soit l'information, indirecte ou directe — d'être fournie et d'offrir un soutien dans le cadre d'un programme, comme la défense AMB, si cette information était pertinente?
Is that the section that permitted the two notes between the two governments to allow our information — whatever information, either indirect or direct — to be provided and to assist in a program such as BMD, if that information was salient?