Traduction de «cette formulation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La formulation des objectifs était saine et appropriée, de même que la manière dont elle a été répercutée dans l'élaboration du programme de travail; l'évolution des objectifs n'appelle aucune critique et nous jugeons même très positive cette capacité d'ajustement aux changements survenus dans l'environnement extérieur au programme, que ce soit dans le domaine du marché ou dans celui de la stratégie.
Objective formulation and its reflection in work programme creation were sound and appropriate: we found no reason to criticise the evolution of objectives and indeed consider this responsiveness to change in the programme’s external market (and policy) environment a very positive feature.

le montant qui serait déterminé selon la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) relativement au particulier à ce moment si la valeur des éléments D et E de cette formule était nulle et si l’article 257 ne s’appliquait pas à cette formule.
is the amount that would be determined by the formula in paragraph 204.2(1.1)(b) in respect of the individual at that time if the values of D and E in that paragraph were nil and section 257 did not apply to that formula.

b) dans le cas où le contribuable aurait subi une perte ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu une perte (appelées « perte hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie de la créance) à ce moment, le contribuable est réputé avoir subi une perte ou avoir eu une perte, selon le cas, relativement au paiement donné pour l’année d’imposition égale à la somme qui serait obtenue par la formule figurant à l’alinéa a) si le passage « du gain ou revenu hypothétique » à l’élément A de cette formule était remplacé par « de la perte hypothétique ».
(b) where the taxpayer would have sustained a loss — or, if the pre-transition debt was not on account of capital, would have had a loss — (referred to in this paragraph as the “hypothetical loss”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-transition debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last Canadian currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the debt currency) at that time, the taxpayer is deemed to sustain or to have a loss in respect of the particular payment for the taxation year equal to the amount that would be determined by the formula in paragraph (a) if the reference in the description of A in that paragraph to “hypothetical gain or income” were read as a reference to “hypothetical loss”.

Donc, même si j'ai fait valoir, à l'étape de la deuxième lecture, que cette formulation était vague et imprécise et qu'elle pourrait donner au ministre la latitude nécessaire pour imposer le projet de loi C-9 aux Premières Nations, certains m'ont convaincue que la portée de ses pouvoirs n'était pas aussi grande que je le pensais au départ, d'autant plus que ses décisions peuvent être examinées par les tribunaux.
So, although I had argued at second reading that this phrase was vague and undefined and could therefore give the minister wide scope to impose Bill C-9 on First Nations, I was persuaded that the scope of his powers is not nearly as wide as I had originally thought, especially as it is ultimately reviewable by the courts.

Des pertes étaient toutefois anticipées pour cette branche d'activité pour toute la période allant de 2009 à 2020, pour un chiffre d'affaires qui était estimé constant, au même niveau qu'avant 2009, ce qui laisse penser qu'aucune restructuration de la branche d'activité de la formule 1 n'était prévue.
However, for the whole period 2009-2020, the Formula 1 activity was forecasted to bring losses, with sales which were forecasted to remain stable and at the same level as before 2009, therefore it appears that the Formula 1 activity was not foreseen to be restructured.

La Commission en conclut que puisqu’elle ne constituait pas une obligation onéreuse et que cela était clair pour tous les acheteurs potentiels du fait de la formulation dans le dossier de l’appel d’offres, cette condition n’a pas eu pour effet de faire baisser le prix d’achat et n’était pas destinée à dissuader des investisseurs potentiels de faire une offre, et qu’elle n’a pas entraîné de perte de ressources pour l’État.
In view of the above considerations, the Commission concludes that, since this condition did not have an onerous character and this was obvious to all potential buyers from the way in which the tender documents were formulated, it did not lower the purchase price and did not have the potential to deter potential investors from submitting a bid, and therefore did not entail a loss of resources for the State.

Il y a plusieurs façons d'appliquer des formules dans le cadre de sa proposition et on peut supposer, si cette formule était adoptée, qu'elle finirait par être une source de litiges constitutionnels.
There are several different ways to do formulae under his proposal and, presumably if this were passed, they would wind up being the source of constitutional litigation.

Le rôle de cette task-force était d'identifier les principaux moteurs et les principales caractéristiques des marchés européens de l'emploi, d'examiner les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique et de formuler une série de recommandations.
The Task Force's role was to identify the main drivers and characteristics of the European labour markets, examine the barriers to occupational and geographic mobility and develop a set of recommendations.

Cette formule était garante de la crédibilité de l'institution, surtout quand elle était appliquée en petite dose, ce qui était le cas.
That formula tended to cultivate the institution's credibility, especially when done in small steps, which it was.