Traduction de «cette formule encore » (Français → Anglais) :

Dans cette note ont été formulés les six critères qu'on retrouve encore aujourd'hui dans le décret.
The note set out the six criteria which can still be found in the Decree today.

Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées.
Also, negotiations among operators on NIS agreements, pursued on commercial basis, are still limited and it is too early to assess how the full potential of NIS can be exploited by all interested parties equally and on fair terms.

Cette formulation est plus restrictive encore que la jurisprudence ne l’était traditionnellement.
The wording is even more restrictive than the case-law of the Court has traditionally been.

Mme Chapman s'est déclarée particulièrement déçue que les propositions de la Commission n'aient pas été suffisamment ambitieuses à cet égard: 'Il est urgent d'agir maintenant, et non en 2012 ou plus tard encore – la Commission aurait dû faire preuve de plus d'audace et formuler une recommandation dès cette année, d'autant plus que les fondements existent déjà grâce aux travaux de la Présidence belge de l'UE".
Chapman was particularly disappointed that the proposals from the Commission were not sufficiently ambitious in this area: “Urgent action is required now, not in 2012 or later – and the Commission should have been bolder in committing to a recommendation this year, as the groundwork for this has been laid by the work of the Belgian EU Presidency,” she said.

Ici, au Canada, le gouvernement a décidé sciemment de ne pas retenir cette formule, encore une fois afin d'essayer de diminuer l'influence des partis politiques sur le processus électoral et de s'assurer que le Sénat conserve une certaine indépendance par rapport à la Chambre des communes ou la Chambre basse.
There was a conscious policy decision taken by the government here that that wouldn't be the case here, again in keeping with the desire to try to diminish the influence of parties in the process and make sure the Senate retained a degree of independence from what's happening on the Commons side, on the lower house side.

2. Deux ans après le début du programme, la Commission procède à une évaluation intermédiaire du programme commun Eurostars et cette évaluation apprécie les progrès accomplis par rapport aux objectifs figurant à l’annexe I. Elle formule également des recommandations sur les meilleurs moyens de renforcer encore l’intégration scientifique, administrative et financière, et apprécie la capacité des PME actives dans la R D, notamment, à accéder au programme commun Eurostars ainsi que la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre dudit programme.
2. An interim evaluation of the Eurostars Joint Programme shall be carried out by the Commission two years after the start of the Eurostars Joint Programme and shall cover progress towards the objectives set out in Annex I. The evaluation shall also include recommendations on the most appropriate ways to further enhance scientific, management and financial integration and assess the ability, of R D performing SMEs in particular, to access the Eurostars Joint Programme and the quality and efficiency of its implementation.

Si ces deux conditions, ou une seule, ne sont pas remplies, l’entreprise d’investissement peut encore externaliser la gestion des portefeuilles de détail en la confiant à un prestataire de pays tiers, mais seulement après avoir notifié à son autorité compétente le contrat d’externalisation, et sous réserve que cette autorité n’ait pas formulé d’objections concernant ce contrat dans un délai raisonnable après réception de la notification.
When one or both of these conditions are not satisfied, an investment firm may still outsource the management of retail client portfolios to a third country service provider but only if it gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time of receiving that notification.

Cette stratégie, qui constitue une réponse à la demande formulée par le Conseil européen en juin, dresse un bilan des actions que l'UE a entreprises à ce jour et formule un certain nombre de recommandations en ce qui concerne la manière dont elles pourraient être encore renforcées.
The strategy, which comes in response to a request by the European Council in June, provides an overview of the EU's actions to date and a number of recommendations on how they might be further strengthened.

Mais l'adoption de cette nouvelle formulation, encore plus claire, confirme ces doutes et nous fait craindre le pire en ce qui concerne le mode de construction européenne sur lequel d'aucuns misent avec force.
The adoption of this new wording, because it is undoubtedly much more indicative of such ideas, increases these doubts and makes us extremely apprehensive as to the kind of European construction which some people are advocating.

Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.
However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.