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Vertaling van "cette formulation était vague " (Frans → Engels) :

Donc, même si j'ai fait valoir, à l'étape de la deuxième lecture, que cette formulation était vague et imprécise et qu'elle pourrait donner au ministre la latitude nécessaire pour imposer le projet de loi C-9 aux Premières Nations, certains m'ont convaincue que la portée de ses pouvoirs n'était pas aussi grande que je le pensais au départ, d'autant plus que ses décisions peuvent être examinées par les tribunaux.

So, although I had argued at second reading that this phrase was vague and undefined and could therefore give the minister wide scope to impose Bill C-9 on First Nations, I was persuaded that the scope of his powers is not nearly as wide as I had originally thought, especially as it is ultimately reviewable by the courts.


La formulation des objectifs était saine et appropriée, de même que la manière dont elle a été répercutée dans l'élaboration du programme de travail; l'évolution des objectifs n'appelle aucune critique et nous jugeons même très positive cette capacité d'ajustement aux changements survenus dans l'environnement extérieur au programme, que ce soit dans le domaine du marché ou dans celui de la stratégie.

Objective formulation and its reflection in work programme creation were sound and appropriate: we found no reason to criticise the evolution of objectives and indeed consider this responsiveness to change in the programme’s external market (and policy) environment a very positive feature.


le montant qui serait déterminé selon la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) relativement au particulier à ce moment si la valeur des éléments D et E de cette formule était nulle et si l’article 257 ne s’appliquait pas à cette formule.

is the amount that would be determined by the formula in paragraph 204.2(1.1)(b) in respect of the individual at that time if the values of D and E in that paragraph were nil and section 257 did not apply to that formula.


K. considérant que le 26 juin 2009, le Président lituanien a opposé son veto à la loi dans la mesure où sa formulation était vague et peu claire et qu'il a demandé au Parlement lituanien de la réexaminer afin qu'elle respecte "les principes constitutionnels de l'État de droit, de la sécurité juridique et de la clarté juridique" et qu'elle n'aille pas à l'encontre des "garanties d'une société ouverte et d'une démocratie pluraliste",

K. whereas the President of Lithuania had vetoed the law on 26 June 2009, as it was drafted in vague and unclear terms, and asked the Lithuanian Parliament to reconsider it to ensure that it complies with ‘the constitutional principles of the rule of law, legal certainty, and legal clarity’ and does not contravene ‘the guarantees of an open society and pluralistic democracy’,


Je pense qu'il a trouvé que la formulation était vague et qu'elle était peut-être négative.

I think he found it vague and possibly negative.


6. déplore la formule, plutôt vague, utilisée par le gouvernement et les autorités militaires britanniques dans l'accord militaire avec l'administration provisoire de l'Afghanistan, en décembre 2001, tendant à couvrir de l'immunité l'action des troupes de la force internationale de sécurité et d'assistance (ISAF), s'en remettant au consentement exprès des nations participantes pour lever cette immunité; s'inquiète de ce que ce type de formule soit devenu une sorte de routine; exige que la question de l'immunité soit exclue de ce typ ...[+++]

6. Deplores the rather confusing formulation that the UK Government and military authorities used in the military agreement with the Interim Administration of Afghanistan in December 2001 to demand immunity for the actions of troops of the International Security Assistance Force (ISAF), leaving it to the expressed consent of the participating nations to waive such immunity; is concerned that such formulations appear to be routinely made; demands that the issue of immunity be excluded from this type of agreement;


Cette formulation législative vague ne dit pas à la police ce qui pourrait s'imposer.

The vague legislative wording does not tell the police what measures are appropriate.


Je voterai contre l'amendement 21, puisque je trouve sa formulation trop vague, et je voudrais l'insertion d'une clause stipulant que toute ressource provenant d'une région ou d'un pays d'un État membre et reportée dans la réserve nationale soit obligatoirement allouée afin de garantir que les avantages de ce fonds profitent à cette région particulière. C'est un point très important.

I will be voting against Amendment No 21, as I believe the wording to be too vague, and I would like to see a clause stating that any money put back into the national reserve from a region or country within a Member State should be ring-fenced to ensure the benefit of this fund is maintained for that particular area – that is a very important point.


Le rôle de cette task-force était d'identifier les principaux moteurs et les principales caractéristiques des marchés européens de l'emploi, d'examiner les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique et de formuler une série de recommandations.

The Task Force's role was to identify the main drivers and characteristics of the European labour markets, examine the barriers to occupational and geographic mobility and develop a set of recommendations.


Cette formule était garante de la crédibilité de l'institution, surtout quand elle était appliquée en petite dose, ce qui était le cas.

That formula tended to cultivate the institution's credibility, especially when done in small steps, which it was.




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cette formulation était vague ->

Date index: 2023-06-21
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