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Vertaling van "formulation était vague " (Frans → Engels) :

Donc, même si j'ai fait valoir, à l'étape de la deuxième lecture, que cette formulation était vague et imprécise et qu'elle pourrait donner au ministre la latitude nécessaire pour imposer le projet de loi C-9 aux Premières Nations, certains m'ont convaincue que la portée de ses pouvoirs n'était pas aussi grande que je le pensais au départ, d'autant plus que ses décisions peuvent être examinées par les tribunaux.

So, although I had argued at second reading that this phrase was vague and undefined and could therefore give the minister wide scope to impose Bill C-9 on First Nations, I was persuaded that the scope of his powers is not nearly as wide as I had originally thought, especially as it is ultimately reviewable by the courts.


K. considérant que le 26 juin 2009, le Président lituanien a opposé son veto à la loi dans la mesure où sa formulation était vague et peu claire et qu'il a demandé au Parlement lituanien de la réexaminer afin qu'elle respecte "les principes constitutionnels de l'État de droit, de la sécurité juridique et de la clarté juridique" et qu'elle n'aille pas à l'encontre des "garanties d'une société ouverte et d'une démocratie pluraliste",

K. whereas the President of Lithuania had vetoed the law on 26 June 2009, as it was drafted in vague and unclear terms, and asked the Lithuanian Parliament to reconsider it to ensure that it complies with ‘the constitutional principles of the rule of law, legal certainty, and legal clarity’ and does not contravene ‘the guarantees of an open society and pluralistic democracy’,


Certaines entreprises ont en effet utilisé les formulations vagues des premières générations d’accords d’investissement pour défendre leur intérêt au-delà de ce qui était légitime, par exemple en attaquant de nouvelles législations sociales ou environnementales nuisant à leur intérêt.

Some businesses have, in fact, used the vague wording in first-generation investment agreements to protect their interests beyond what is legitimate, for example, by attacking new social and environmental laws that harm their interests.


Les préoccupations formulées par les intervenants tenaient au fait que la formulation « sans autorisation » était trop vague. Pour tenir compte de ces préoccupations, la disposition encadre maintenant l'accès à un ordinateur pour la collecte de renseignements personnels « en contravention d'une loi fédérale ».

Stakeholders expressed concern that the term “without authorization” was too broad, and to address these concerns the provision now applies when access to a computer system to collect personal information is “in contravention of an act of Parliament”.


Je pense qu'il a trouvé que la formulation était vague et qu'elle était peut-être négative.

I think he found it vague and possibly negative.


Les questions générales, qui étaient trop vagues pour être significatives, ont, dans tous les cas, entraîné des réponses soigneusement coordonnées de la part de la Commission; quant aux questions politiques, elles avaient souvent pour objet des détails très précis, ce qui n'était pas véritablement idéal au début du mandat de la Commission et avant que le Collège ait pu formuler concrètement son futur programme de travail.

The general questions were too vague to be meaningful, and, at any rate, invoked carefully coordinated answers from the Commission; the policy questions often delved into a level of minute detail that was inappropriate at the outset of the mandate of the Commission and before the college had been able to formulate substantively its future work programme.


D'après ce que m'ont dit l'Ontario et le Québec, une des raisons qui explique que la formulation de ces documents est aussi vague est qu'il était urgent de les publier, compte tenu de l'étape à laquelle étaient rendues les négociations à l'époque.

One of the reasons, I'm told by Ontario and Quebec, the language is such as it is is that there was a need to go public with what the state of the negotiations were at that time.


Le professeur Gélinas a souligné — et je sais qu'au moins certains sénateurs d'en face partagent cette opinion — que mon engagement était peut-être trop vague pour qu'on puisse formuler et reconnaître une convention à l'avenir.

Professor Gélinas has suggested — and I know this view is shared by at least some honourable senators opposite — that my undertaking may be too vague for a convention to be formed and recognized in the future.




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formulation était vague ->

Date index: 2021-06-25
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