Vertaling van "cette exigence soit rigoureusement respectée " (Frans → Engels) :

En cas de longues périodes d’attente et de longs temps de traitement, il peut être disproportionné et nuisible à l’objectif de la directive et à son effet utile de demander que cette exigence soit respectée au moment de la demande, car cela pourrait entraîner des charges financières et administratives supplémentaires considérables pour le regroupant.
In case of lengthy waiting periods and processing times, it may be disproportionate and undermine the objective and the effectiveness of the Directive to ask for this requirement to be met at the moment of application, as this could place considerable additional financial and administrative burdens on the sponsor.

2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at the subsidiary level through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the respective resolution authority of the subsidiary that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

Si le système d’allumage est actionné par une «clé», cette exigence doit être respectée sans que la clé ne soit enlevée.
If the ignition system is activated by means of a ‘key’, that requirement shall be fulfilled without removing the key.

Elle doit être suffisamment rigoureuse et efficace pour permettre de déceler tout manquement aux exigences, soit dans la forêt soit dans la chaîne d'approvisionnement, et de prendre rapidement des mesures.
It must be sufficiently robust and effective to ensure that any non-compliance with requirements, either in the forest or within the supply chain, is identified and prompt action is taken.

Les États membres qui exigent le contrôle légal des comptes peuvent imposer des exigences plus rigoureuses, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la présente directive.
Member States requiring statutory audit may impose more stringent requirements, unless otherwise provided for by this Directive.

Il examine en particulier si des exigences essentielles restent nécessaires pour toutes les catégories d'appareils concernés et si les procédures prévues à l'annexe IV, troisième alinéa, sont proportionnées à l'objectif visant à assurer que les exigences essentielles sont respectées pour les appareils couverts par cette annexe.
It shall in particular examine whether essential requirements are still necessary for all categories of apparatus covered and whether the procedures contained in Annex IV, third paragraph, are proportionate to the aim of ensuring that the essential requirements are met for apparatus covered by that Annex.