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Traduction de «cette enquête seront discutés » (Français → Anglais) :

De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro AT.40461 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

More information on the investigation will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number AT.40461.


De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro 40428 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

More information on the investigation will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number 40428.


De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro 40335, dans le registre public des affaires de concurrencequi figure sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

More information on the investigation will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number 40335.


De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro 40305 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

More information on the investigation will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number 40305.


De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro 40134 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site web de la DG Concurrence de la Commission.

More information on the investigation will be available on the Commission's Competition website, in the public case register under the case number 40134.


93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des ...[+++]

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides duri ...[+++]


93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des ...[+++]

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides duri ...[+++]


Les résultats préliminaires de cette étude seront discutés dans le cadre d’un atelier au premier trimestre 2009, auquel toutes les parties intéressées devraient assister, y compris les États membres, les experts juridiques, les organes nationaux concernés par l’égalité des genres, les partenaires sociaux et la société civile.

The preliminary results of this study will be discussed at a workshop in the first quarter of 2009, when all the interested parties should attend, including Member States, legal experts, intra-state bodies concerned with gender equality, social partners and civil society.


Cette devise ne garantit pas qu’il n’y aura pas de fraude, mais elle garantit que rien, absolument rien, ne sera étouffé et qu’au contraire, des enquêtes seront initiées et que des mesures seront prises.

This watchword does not guarantee that fraud will not occur. However, it does guarantee that nothing – absolutely nothing – will be swept under the carpet.


Par ailleurs, une enquête a été adressée aux ministères des affaires étrangères des États membres et des pays candidats à l'adhésion afin d'en apprendre davantage sur leur approche en matière de traite des femmes. Les résultats de cette enquête seront transmis à la Commission européenne.

Moreover, the Ministries of Foreign Affairs of Member States and candidate countries received a questionnaire on how they tackle trafficking in women, the results of which will be made available to the European Commission.




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cette enquête seront discutés ->

Date index: 2022-12-21
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