Vertaling van "cette enquête lancée " (Frans → Engels) :

Une articulation sera assurée avec les enquêtes Eurobaromètres, les enquêtes Information Society Statistics lancées par Eurostat et les études lancées par la DG Société de l'Information dans le contexte du suivi du Plan d'action global eEurope 2002, ainsi que sur les projets de recherche lancés à cette fin par les programmes Socrates et IST.
Links will be established with Eurobarometer surveys, the Information Society Statistics surveys initiated by Eurostat, the studies launched by the Information Society DG as part of the follow-up to the eEurope 2002 global action plan, and relevant research projects under the Socrates and IST programmes.

Le parlement a adopté, en mai, une nouvelle loi sur la confiscation des avoirs afin d'améliorer les résultats de ces saisies[54]. Pour la première fois, cette loi offre la possibilité de confisquer des avoirs illégaux via une procédure auprès des tribunaux civils, qui ne nécessite aucune condamnation préalable, et qui peut être lancée dès l'ouverture d'une enquête judiciaire pour toute une série de délits graves et pour certaines infractions administratives.
To improve effective asset forfeiture, a new asset forfeiture act was adopted by Parliament in May.[54] This law offers for the first time the possibility to confiscate illegal assets through a procedure in civil courts which does not require a prior conviction, but can be launched upon the initiation of judicial investigations for a number of serious crimes and upon certain administrative infringements.

8. condamne fermement l'attaque menée par les forces iraquiennes contre le camp d'Achraf le 1septembre 2013, au cours de laquelle 52 réfugiés iraniens ont trouvé la mort et sept personnes ont été enlevées; condamne l'inhumation en secret des 52 corps, à laquelle aurait procédé le gouvernement iraquien; soutient l'appel des Nations unies demandant d'ouvrir une enquête sur cette attaque; s'inquiète des attaques lancées récemment contre Camp Liberty, qui accueille quelque 3 000 membres et familles du premier groupe d'opposition iranien moudjahidin-Khalq;
8. Strongly condemns the attack carried out by Iraqi forces on Camp Ashraf on 1 September 2013, in which 52 Iranian refugees were killed and seven residents abducted; condemns the reported secret disposal of the 52 bodies by the Iraqi Government; further supports the United Nations’ call for an investigation into the attack; expresses concern at recent attacks on Camp Liberty, which is home to some 3 000 members and families of the Mujahadeen Khalq, the leading Iranian opposition group;

Je souhaite signaler que l’enquête lancée après la mort de cette femme n’a toujours pas progressé.
I wish to point out that the investigations launched after this woman’s death have not made any progress so far.

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.

Cette enquête, lancée officiellement aujourd’hui par la Commission, fait suite à une plainte selon laquelle les redevances aéroportuaires fixées par Aarhus Lufthavn A/S constitueraient une aide d’État à Ryanair.
This investigation follows up on a complaint that airport charges set by Aarhus Lufthavn A/S might constitute State aid to Ryanair.

18. invite la Commission à prendre immédiatement des mesures à l'encontre des opérations inamicales de rachat lancées, sur le marché de l'énergie de l'Union européenne, par des entités étrangères non transparentes; se dit préoccupé par l'acquisition récente d'une participation dans la société hongroise d'énergie MOL par la société Surgutneftegaz, et par l'incapacité de cette dernière à révéler sa structure de propriété et l'identité de ses investisseurs ultimes, comme le demande légitimement l'instance hongroise de régulation du marché de l'énergie; demande à la Commission d'enquêter sur les activités des entités étrangères non transparentes, telles que CENTREX, qui a récemment pris une participation de 20 % dans le centre de commerce et de stockage de Baumgarten (Autriche);
18. Calls on the Commission to take immediate action against hostile takeover moves by non-transparent foreign entities on the EU energy market; is alarmed by Surgutneftegaz's recent acquisition of a stake in the Hungarian energy company MOL and its inability to disclose its ownership structure and the identity of its ultimate beneficiary owners, as legitimately requested by the Hungarian energy market regulator; calls on the Commission to investigate the activities of non-transparent foreign entities such as CENTREX, which recently took a 20% stake in Austria’s Baumgarten trading and storage facility;

Des enquêtes ont également été lancées pour identifier la source de cette contamination.
Investigations were also launched to locate the source of the contamination.

45. rappelle sa recommandation du 12 décembre 2001 au Conseil sur un espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables , et recommande aux États membres d'éviter tout usage disproportionné de la force et de donner des instructions aux forces de police nationales pour contrôler la violence et préserver les droits individuels, même lors de scénarios où des foules sont rassemblées et mêlent perturbateurs violents et citoyens pacifiques respectueux de la loi; considère que les forces de police nationales devraient avoir l'obligation d'éviter l'usage de leurs armes et être tenues de respecter la recommandation de l'ONU sur le recours proportionné à la force ainsi que le code d'éthique du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de cette recommandation; note en particulier que, en ce qui concerne les manifestations de Gênes en juillet 2001, le Parlement continuera d'accorder une attention particulière au suivi des enquêtes administratives, judiciaires et parlementaires qui ont été lancées en Italie afin de déterminer si un traitement ou une punition inhumaine ou dégradante (article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) ont été constatés à cette occasion;
45. Recalls its recommendation of 12 December 2001 to the Council on an area of Freedom, Security and Justice: security at meetings of the European Council and other comparable events and recommends the Member States to avoid a disproportionate use of force and to instruct national police forces to control violence and preserve individual rights, even in confused crowd scenarios where violent lawbreakers are mixed with peaceful law-abiding citizens; considers that it should be mandatory for national police forces to avoid the use of guns and to comply with the UN recommendation on a proportionate use of force and the Council of Europe ethical code for enforcement; notes in particular that, concerning the disorder in Genoa in July 2001, Parliament will continue to pay particular attention to the follow-up of the administrative, judicial and parliamentary inquiries that were launched in Italy to ascertain if inhuman or degrading treatment or punishment (Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union) took place on that occasion;

Pour cette enquête, lancée en février 1998, la Commission a coopéré étroitement avec les autorités nationales chargées de la concurrence et les autorités réglementaires nationales (ARN) des États membres.
In conducting the inquiry, launched in February 1998, the Commission co-operated closely with national competition agencies and national regulatory authorities (NRAs) in the EU Member States.